Samir X... à payer la somme de 2000 € (deux mille euros) à M. Claude Z... en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. Condamne M.

Y...aux dépens et à payer à la CRCAM de Lorraine la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

, et les articles 485 et 593 du Code de procédure pénale " ; " 2) alors que le caractère contraire à l'intérêt social de l'acte incriminé, la mauvaise foi et la conscience du prévenu que l'usage fait

abusive, . 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile . condamné Mme [B] aux entiers dépens qui comprendront les frais d'exécution éventuels.

Elle réclame 2.000, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - rejeté sa demande concernant l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres éventuelles demandes

à une nouvelle instruction au fond de l'affaire, en violation de l'article 1520.5° du code de procédure civile ; 2°/ que le juge de l'annulation est juge de la sentence pour admettre ou refuser son

les articles 43, 52 ou 706-42 du code de procédure pénale, et dans un second temps, par les articles 704 et suivants, ou 705 et suivants du code de procédure pénale ; qu'en adressant leur ordonnance de

700 du code de procédure civile.

524 ancien du code de procédure civile, en arrêt de l'exécution provisoire et en paiement de la somme de 2'500'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions reçues au greffe le 07 avril 2016, il reprend ses demandes initiales, outre une application de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 10 000€.

en application de l'article 706-135 du code de procédure pénale, soit de toute décision prise par le juge en application du présent I ou des articles L. 3211-12, L. 3213-3, L. 3213-8 ou L. 3213-9-1 du

-83 du code rural et de la pêche maritime et l'article 706-3 du code de procédure pénale ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les dispositions d'une loi nouvelle s'appliquent aux infractions

abusive et 300.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

485, 808 et 809 du code de procédure civile, des articles 226-1 et 226-2 du code pénal et de l'article 9 du code civil ; qu'il a été débouté de ses demandes par ordonnance du 1er juillet 2010 confirmée

L'affaire a été fixée à l'audience du 15 Septembre 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.