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[F] [K] demande, au visa de l’article 789 3° du code de procédure civile, la condamnation de la SCI [12] au paiement de la somme provisionnelle de 159 000 euros au titre, d’une part, du remboursement de

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789 3° du Code de procédure civile ; Vu l’article 1240 du Code Civil ; DECLARER FONDASOL recevable et fondée en ses conclusions, JUGER que l’obligation de FONDASOL est sérieusement contestable au sens

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Sur les demandes de provisions formées par Monsieur [D] Suivant l’article 789, 3°, du code de procédure civile, lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en

1792 et suivants du Code Civil Vu les articles 1641 et suivants du Code Civil Vu l’article 1147 ancien du Code Civil Vu les articles 1240 et suivants du Code Civil Vu l’article L124-3 du Code des Assurances

700 du code de procédure civile.