Pendant la durée de ce mandat sans exclusivité, les époux [M] ont formulé une nouvelle proposition d’achat directement à Madame [L] [R] et à Monsieur [X].

modifié la clause bénéficiaire du contrat AFER portant la référence 36699 et le numéro d'adhérent 11658416 * condamné Madame [Q] [S] à verser à Madame [E] [K] la somme de 62.000€ * condamné Madame [

Par jugement (RG 22/00122) rendu contradictoirement le 8 février 2023, le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND a : - Dit et jugé que le cumul mandat social et contrat de travail de Madame [D]

civil, Vu les articles L223-18 et L221-4 du code de commerce, Constater l'existence d'un contrat de travail ; Constater la nullité du contrat de gérance ; Se déclarer incompétent au profit du Conseil

[Z] [B], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat du 11 décembre 2014, Madame [W] [G] épouse [D], représentée par la société NEXITY [Localité 2]

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 février 2025, Madame [W] [S] épouse [X] demande au tribunal, au visa des articles 813-7, 813-8, 1156, 1984, 1988, 1989 et 2044 du code

EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de location en date du 26 mai 2016, Monsieur [H] [O] et Madame [M] [O] ont donné à bail à Monsieur [L] [Z] et Madame [S] [Z] un local à usage d’habitation situé [Adresse

et a statué sur l'action civile ; "aux motifs que Claudine Y... a confié à Roland X... un mandat de recherche d'un financement de 1.000.000 dollars le 7 septembre 1993 ; que ce mandat a été établi

Le contrat de mandat est donc parfaitement valable.

bureau de contrôle par Madame [R] [K].

Par contrat dit de “protection des revenus annexe au mandat de gestion” conclu le 17 novembre 2023 entre Madame [R] [F] et la SAS Giboire, la SAS Giboire s’est engagée à prendre en charge les pertes pécuniaires

Madame [R] est également titulaire de divers mandats de représentant du personnel. Le 8 mars 2023, Madame [R] a été placée en arrêt de travail.

citée Vu le rapport d'expertise Vu le contrat d'assurance - DIRE ET JUGER autant recevable que bien fondé l'appel interjeté par Madame [R] [P]

Le 8 juin 2022 Monsieur [B] avait régularisé une promesse de vente au bénéfice de Madame [U] expirant le 8 septembre 2022.

Par quittances des 20, 21 avril et 8 mai 2021, la société Matmut a versé à Madame [Y] [F] la somme de 56 347,22 euros à titre d’indemnisation dans le cadre du contrat multirisques souscrit.

Madame [N], citée régulièrement à personne, n'a pas comparu, ni personne pour elle le 8 avril 2025.

Par conséquent, la résolution du contrat conclu le 08 juin 2022 entre la SAS CONTACT ENERGIE et Monsieur [T] [U] et Madame [R] [E] sera prononcée.

EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 8 décembre 2022, avec prise d’effet au 13 décembre 2022, l'OPH HABITAT 76 a donné à bail à Madame [F] [R] et Madame [U] [Q] un appartement situé 3 rue Camille Pissarro