Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
660cf26e7c1ccb0008628f75
2 avril 2024
2 avril 2024
du contrat les liant.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dee
18 décembre 2014
18 décembre 2014
6 et 8 du contrat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61634d041c666ce2d9a48e14
8 septembre 2011
8 septembre 2011
l'appelante et l'a déboutée du surplus ; Considérant que la société intimée évalue son préjudice pour l'ensemble des manquements de la société Infomédia, tenue à une obligation de résultat aux termes de l'article
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f888
15 février 1979
15 février 1979
dénaturation de l'article 8 du contrat de travail du 2 juin 1971 ; Attendu que Decurey, propriétaire d'un salon de coiffure, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les dispositions de la convention
Source officiellesoc
6137229bcd580146773ff0c6
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Y... ; alors, selon le moyen d'une part qu'aux termes de l'article 8 du contrat de représentation liant M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00289
26 février 2008
26 février 2008
Mais attendu qu'ayant relèvé que l'article 8 du contrat liant les parties précise que les marchandises et accessoires confiés à l'affilié restent la propriété de la société Chattawak et que les dispostions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300006
7 janvier 2009
7 janvier 2009
8 du contrat de bail liant les parties ainsi que la force majeure, d'ailleurs non caractérisée en l'espèce, ALORS D'UNE PART, QU'en violation de l'article 1134 du code civil, la cour d'appel a dénaturé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110712
22 novembre 2017
22 novembre 2017
8 du contrat liant la Caisse d'Epargne à la société Pmc prévoit que « le prestataire effectue sous son entière responsabilité les prestations de Gestion et/ou de Maintenance (ou d'accompagnement) des
Source officielle3ème chambre A
6348ff9663d497adffda4089
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur le délai de résiliation Vu les dispositions de l'article 1134 du code civil dans sa version applicable au litige L'article 8 du contrat liant les parties est libellé dans les termes suivants
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a7
8 février 2011
8 février 2011
MOTIFS ET DÉCISION Aux termes des dispositions de l'article 8 du contrat de résidence liant les parties, le résident s'engage à " occuper personnellement les lieux mis à sa disposition et n'en consentir
Source officielleciv1
6137208ccd580146773eb7bc
15 janvier 1991
15 janvier 1991
D... contre les administrateurs de la société, l'arrêt attaqué a retenu que, d'après l'article 8 du contrat de travail le liant à ladite société, en cas de rupture de la convention, seule la personne morale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301111
9 octobre 2013
9 octobre 2013
de maîtrise d'oeuvre pour manquements contractuels graves de la société AOA est intervenue à l'initiative de la société Saint Marcel Provence hors du champ de l'article 8 du contrat liant les parties,
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008257951
2 octobre 2006
2 octobre 2006
8, le contrat liant Mme A à l'établissement devait être reconduit par période d'un an, le directeur disposant de la possibilité de notifier le non-renouvellement du contrat avec un préavis de deux mois
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00260
21 mars 2018
21 mars 2018
Y... étant débouté de sa demande en résolution du contrat, il n'y a pas lieu de faire droit à sa demande en remboursement des échéances payées ; Sur la clause pénale : Considérant que l'article 8 du contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00196
4 février 2009
4 février 2009
à temps partiel en contrat à temps complet sur le fondement de l'article L.212-4-3 du Code du travail qui prescrit de fixer dans le contrat de travail à temps partiel la répartition de la durée du travail
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b5
5 septembre 2016
5 septembre 2016
L'article 8 du contrat de travail liant les parties, stipule que ledit contrat est résiliable par l'une ou l'autre partie, sous réserve d'un délai de préavis d'un mois.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69fd767ecdc6046d47033ac9
7 mai 2026
7 mai 2026
1er juillet 2025 et ce, jusqu'à la libération effective des lieux caractérisée par la reprise des lieux ou la restitution des clefs ; dit n'y avoir lieu à référé sur la demande formée au titre de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035b928f360e020ce6afec4
10 mars 2016
10 mars 2016
l'autorisation de la société Hutchinson, - Constaté que l'article 8 du contrat conclu entre la société ALC et la société Hutchinson interdit à l'agent de s'intéresser directement ou indirectement à
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10459
8 novembre 2017
8 novembre 2017
qui la liait à elle en travestissant les termes du contrat, dont la simple lecture permet de constater qu'en aucune façon il n'est spécifié que l'exclusion prévue devait profiter à la seule société HUTCHINSON
Source officielleciv1
61372091cd580146773ebbd1
13 janvier 1982
13 janvier 1982
8 DU CONTRAT D'ASSURANCE-GROUPE LA LIANT A LA SOCIETE SOCREDIT, SELON LEQUEL LA GARANTIE N'EST ACCORDEE, EN CAS D'INVALIDITE TOTALE ET DEFINITIVE, QUE SI L'ASSURE SE TROUVE, EN OUTRE, DANS L'OBLIGATION
Source officiellePage 1 sur 1178