L'article 8 dudit contrat prévoit que l'autorisation peut être retirée par la SEMIACS avec l'accord de la ville de Nice pour motif d'intérêt général.

L'article 8 dudit contrat prévoit que l'autorisation peut être retirée par la SEMIACS avec l'accord de la ville de Nice pour motif d'intérêt général.

L'article 8 dudit contrat prévoit que l'autorisation peut être retirée par la SEMIACS avec l'accord de la ville de Nice pour motif d'intérêt général.

L'article 8 desdits contrats prévoit que l'autorisation peut être retirée par la SEMIACS avec l'accord de la ville de Nice pour motif d'intérêt général.

volonté des parties lors de la conclusion du contrat, a jugé qu'il ne s'agissait pas d'un contrat d'agent commercial, mais d'un contrat de partenariat sui generis ; que l'article 8 du contrat prévoit

Elles doivent être exécutées de bonne foi ; qu'il résulte en outre de l'article 8 du contrat de franchise que : « en cas de manquement dans l'exécution de l'une des obligations du présent contrat par le

intitulé « CLAUSE RESOLUTOIRE » du contrat de location et de l'article L.145-41 du Code de commerce ; A titre subsidiaire, - CONSTATER, que les manquements répétés de Monsieur [I] [H] à ses obligations

est opposable au locataire en toutes ses dispositions ; Attendu que l'article 8 du contrat prévoit qu'en cas de résiliation anticipée, quelle qu'en soit la cause, le bailleur aura droit à une indemnité

en application de l'article 8.

son obligation de payer les loyers, et ce, dans les conditions prévues à l'article 8 du contrat.

et les droits d'exploitation des Attributs de la Personnalité en lien avec les Produits. » Enfin, l'article 8 du contrat prévoit que « Pendant toute la durée du présent Contrat et en contrepartie du paiement

Si la société AMG se prévaut de l'application de l'article 8 du contrat qui prévoit que « En cas de rupture de contrat dont la responsabilité incomberait à la SIRPE, cette dernière devra reverser à Auplata

En l'espèce, l'article 8 du contrat prévoit que le bailleur a la faculté 'd'exiger le remboursement immédiat de toute somme restant due au titre du contrat, de plein droit, sur simple avis notifié', notamment

temps de travail en date du 20 décembre 1999 et que la durée moyenne annuelle du travail calculé sur une période de 12 mois est de 728 heures à raison de 14 heures hebdomadaires ; L'article 8 du contrat

En son article 2 le contrat de travail prévoit que dans son activité de gardiennage M.

que l'article 8 du contrat prévoit une résiliation de plein droit de la convention en cas de changement de majorité ou de modification substantielle dans les organes de direction de l'une ou l'autre des

Ce contrat était conclu, en vertu de l'article 9, pour une durée expirant au 31 décembre 2006.

8 du contrat prévoit la possibilité de réaliser des heures supplémentaires, qui devront être majorées conformément aux dispositions de la convention collective (25% entre la 36ème et la 43ème heure et