de l’article 82-1 du code de procédure civile.

[V] à lui payer la somme de 2.000 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, -condamner M. [V] aux entiers dépens.

de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

82 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Par arrêt du 2 avril 2026, la cour a : - confirmé l'ordonnance en

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la SA LCL Crédit Lyonnais au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

au greffe du tribunal de commerce, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, le 02/03/2026 par Etienne JACQUEMIN qui a signé électroniquement le jugement avec le greffier

au greffe en application de l’article 450 du Code de procédure civile comme suit : ******** EXPOSÉ DES FAITS Madame [K] [V] épouse [H] et Monsieur [Q] [H] se sont mariés le 10 novembre 2012 devant

[Q] [V] et ordonné la transmission du dossier devant le juge du fond de ce tribunal conformément aux dispositions de l’article 82 du Code de procédure civile. *** Dans ses dernières conclusions avant clôture

696 du code code de procédure civile mais constituent des frais irrépétibles relevant des dispositions de l'artivle 700 du Code de procédure civile.

, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI

à l'article 455 du Code de procédure civile.

de liquidation judiciaire ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Olivier GUIRAUD, conseiller, et , Marie POINSIGNON, greffière placée et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code

Code civil ; Vu l’article 826 du Code civil ; Vu l’article 830 du Code civil ; Vu l’article 840-1 du Code civil ; Vu l’article 1240 du Code civil ; Vue la jurisprudence citée ; DIRE ET JUGER que

Madame [C] [Q], assignée selon procès-verbal établi conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu.

Les conseils des parties ont été informés que la décision serait rendue au 09/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile.