32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil, * 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en cause d'appel ; - Condamner Mme [U] à payer à M.

de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Christian MESIERE, président, et par Mikaela NIUMELE, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.

du code des procédures civiles d'exécution.

485 et 486 du code de procédure civile, autorisant l'assignation a bref délai et d’heure à heure en cas d’urgence absolue ; Vu l’article 834, alinéa 1er du code de procédure civile, permettant au juge

484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

Sur la recevabilité des demandes de la SCI LA TRIADE La société [Adresse 5] soutient que la SCI LA TRIADE n'a pas visé les articles 834 et 835 du code de procédure civile dans son assignation alors que

700 du code de procédure civile.

ELKA devant le président du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE statuant en référé sur le fondement de l'article 835 du code dé procédure civile et 1217, et suivants du code civil aux fins de voir : .

835 du code de procédure civile, 31 et 795 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L145-41 du code de commerce, -juger que la cour n'est saisit d'aucunes

REJETONS la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. RESERVONS les dépens.

872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article. 835 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1 103, 1 104 et l 193 du Code Civil, Vules dispositions

En application des dispositions des articles 834 et 835 du code de procédure civile, dans tous les cas d°urgence, le juge du contentieux de la protection peut, dans les limites de sa compétence, ordomer

450 du Code de Procédure Civile

[N] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme [B] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre

834, 835 du code de procédure civile et 1103 et suivants du code civil, de : '- confirmer l'ordonnance rendue le 29 mars 2024 par le juge des référés du tribunal judiciaire dé Pontoise dans toutes ses

700 du code de procédure civile.

16 du code de procédure civile, ensemble le principe du respect des droits de la défense.

450 du code de procédure civile.