qu’elle entend fonder sur l’article 834 du code de procédure civile et celles qu’elle considère comme étant justifiées au regard de l’article 835 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

[L] et Mme [E] demandent à la cour, sur le fondement de l'article R.212-19-3 du code de l'organisation judiciaire et des articles 74, 834 et 835 du code de procédure civile, de : Infirmer l'ordonnance

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[G] au titre de son préjudice d’agrément ; Que, dans ce contexte, l’article 834 du code de procédure civile sus visé n’est donc pas applicable ; Que, par ailleurs, les demandes en indemnisation

Les pièces produites permettent d'établir le caractère non sérieusement contestable de l'obligation, au sens de l'article 835 du code de procédure civile. Il convient donc de condamner M.

[I] ne présente pas le caractère manifestement évident requis pour l’application des dispositions de l’article 835 du code de procédure civile.

Les dispositions de l'article 834 du code de procédure civile ne sont donc pas applicables Par ailleurs, aucun dommage imminent n'est caractérisé.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée Sur les demandes du bailleur Selon l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée Sur les demandes du bailleur Selon l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas

La société CHL EST conclut, au visa des articles 1353 du Code civil et 835 du Code de procédure civile, à dire n’y avoir lieu à référé au motif de l’existence d’une contestation sérieuse, et au débouté

700 du code de procédure civile.

[D] [Y] et Mme [Y] devant le président d'un tribunal judiciaire, sur le fondement des articles 834 à 836 du code de procédure civile, à fin de voir autoriser l'expert, son sapiteur, les parties et leurs

835 du code de procédure civile.

contestation sérieuse au sens de l’article 835 du code de procédure civile.