575 alinéa 2, 1° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 65, 86 et 593 du Code de procédure pénale et 405 du

86 ALINEA 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LEDIT ARTICLE, ENSEMBLE LES ARTICLES 82 ALINEAS 1 ET 3, 183 ALINEA 4 ET 185 DUDIT CODE ; ATTENDU QUE LES JURIDICTIONS D'INSTRUCTION ONT LE DEVOIR D'INSTRUIRE

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85, 86 et 593 du Code de procédure pénale, 313-1, 313

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-7 du Code pénal, 86, alinéa 3, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la partie civile, défaut

81, 85, 176, 211 et 212 du code de procédure pénale, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 85, 86 et 593 du code de procédure pénale

VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; VU L'ARTICLE 575, ALINEA 2, 1°, DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 405, 460 DU CODE

575, alinéa 2, 1 ; Vu Ie mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 85, 86, 575 alinéa 2, 1, 591 et 593 du Code du procédure pénale

l'article 86 alinéa 3 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juridictions d'instruction ont le devoir d'instruire ; que cette obligation ne cesse, suivant les dispositions de l'alinéa 3 de l'article

Code de procédure pénale ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 86 du Code de procédure pénale, le procureur de la République ne peut saisir le juge d'instruction de réquisitions de non-informer

pénal et 85, 86, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à informer à la suite de la plainte avec constitution

-4 et 432-5 du code pénal, et les articles 85, 86, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 5°/ en tout état de cause, que toute personne citée pour être entendue comme témoin est tenue de comparaître

191 alinéa 3 du Code de procédure pénale, de l'article 17 de la loi du 27 juin 1983 rendant applicables certaines dispositions législatives dans les territoires d'Outre-Mer, 592 du Code de procédure pénale

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, quelles que soient les réquisitions du ministère public, cette obligation cesse, suivant les dispositions de l'article 86 du Code de procédure pénale, si pour des causes affectant l'action publique elle-même

86, alinéa 3, du Code de procédure pénale, que si, pour des causes affectant l'action publique elle-même, les faits ne peuvent comporter une poursuite ou si, à supposer ces faits démontrés, ils ne peuvent

86, alinéa 3, du Code de procédure pénale, que si, pour des causes affectant l'action publique elle-même, les faits ne peuvent légalement comporter une poursuite ou si, à supposer les faits démontrés,

pris de la violation des articles 2, 8, 86, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de