Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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10 résultats pour « article 860-1 du code civil M. Jeannot X... devra »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe (suite)
en application des articles L. 161-17-4, L. 351-1-1, L. 351-1-3 et L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale et des troisième et septième alinéas de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999
LEGIARTI000051239852
En cas d'acceptation, le présent devis doit mener à la signature d'un bon de commande permettant la réalisation des obsèques dans les délais réglementaires prévus aux articles R. 2213-33 et R. 2213-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT
Article 40
du code de la sécurité sociale.
LEGIARTI000041463933
la formule suivante : R = (7,51n / 10 000) x (EL / 101,1) x (1 / 6,55957) euros dans laquelle : Article 44 Le recouvrement des taxes et redevances au profit de l'Etat sera opéré d'après les règles en vigueur pour le recouvrement des produits et revenus
Article Annexe
articles 457-1 à 459-2 du code civil (figurant dans le formulaire et repris en fin de notice).
Article Annexe
Septembre-octobre 54 80 0, 2 1 000 Article 18 : Ouvrages relatifs aux poissons I.
LEGIARTI000044042646
Article 1er Textes de référence : - article L. 561-4-1 du code monétaire et financier ; Section 1.1 : Principes généraux Les opérateurs doivent définir et mettre en place des dispositifs d'identification et d'évaluation des risques de blanchiment des
LEGIARTI000030108109
Il a préalablement été rappelé ce qui suit : En application des dispositions de l'article 244 quater V du code général des impôts et des articles L. 31-10-1 et suivants et R. 31-10-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, il a été
LEGIARTI000041463922
la formule suivante : R = (7,51n / 10 000) x (EL / 101,1) x (1 / 6,55957) euros Dans laquelle : Article 44 Le recouvrement des taxes et redevances au profit de l'Etat sera opéré d'après les règles en vigueur pour le recouvrement des produits et revenus
Article Annexe
71 ; Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, notamment ses articles 25,26-5 et 26-8 ; Vu les articles D. 319-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ; Vu le code général des impôts