; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 199 et de l'article 216 du Code de procédure pénale ; Attendu qu' il ne résulte d'aucune mention que la chambre d'accusation

des articles 2, 4 et 40, de la loi du 91-647 du 10 juillet 1991, 88 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

instructeur ayant sanctionné sa carence en déclarant sa constitution de partie civile irrecevable, dans la mesure où l'objet de la consignation n'est autre, selon l'article 88-1 du code de procédure pénale

Aux termes de l'article 88 du code de procédure pénale : " Le juge d'instruction constate, par ordonnance, le dépôt de la plainte.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

téléphoniques qui n’était pas conforme à l’article 88-4 du code de procédure pénale.

1, 80, 85, 86, 88, 88-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité du doyen

de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 88 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des articles 88, 144, 148-1 du Code de procédure pénale ; Attendu, d'une part, que les moyens sont irrecevables

X d'une plainte avec constitution de partie civile, a fixé le montant de la consignation prévue par les articles 88 et 88-1 du code de procédure pénale ; que cette ordonnance, qui n'est pas détachable

88 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction, la chambre d'accusation, après avoir relevé que Jacques

177-2, 212-2 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ en tout état de cause, qu'il résulte des articles 88 et 88-1 du code de procédure pénale que la consignation fixée par le juge d'instruction pour

88 du Code de procédure pénale, le montant de la consignation était fixé en fonction des ressources de la partie civile et que, en vertu de l'article 88-1 du même Code, la consignation garantissait le

88 du Code de procédure pénale, le montant de la consignation était fixé en fonction des ressources de la partie civile et que, en vertu de l'article 88-1 du même Code, la consignation garantissait le

88 du Code de procédure pénale, le montant de la consignation était fixé en fonction des ressources de la partie civile et que, en vertu de l'article 88-1 du même Code, la consignation garantissait le

88 du Code de procédure pénale, le montant de la consignation était fixé en fonction des ressources de la partie civile et que, en vertu de l'article 88-1 du même Code, la consignation garantissait le

88 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen est irrecevable et qu'il en est de même du pourvoi par application de l'article 575, alinéa 1er du Code de procédure pénale ; II - Sur

567-1-1 du code de procédure pénale : M.