14 du règlement 261/2004 ; ➪ la somme de 400 euros au titre de la résistance abusive ; ➪ la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

SUR CE : En application de l'article 472 du Code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

SUR CE : En application de l'article 468 du Code procédure civile, « Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire »

Sur le fond, l'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

SUR CE : En application de l'article 472 du Code procédure civile, « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

Sur le fond, l'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

Sur le fond, l'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

Sur le fond, l'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

Sur le fond, l'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.