L'article 911 du code de procédure civile dispose: 'Sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au

[Localité 3] Représentant : Me Roselyne MALECOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 304 INTIME *************************** Vu les articles 21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du

786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, à l'audience du 31 Mars 2003, hors la présence du public, sans opposition de leur part, les représentants des parties en leurs plaidoiries ou explications

Suivant l'article 911 du même code, sous les mêmes sanctions prévues aux articles 908 et 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe.

[U] [Z] Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE Appelant Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] sis à [Localité 2] représenté

[E] demande au visa de l'article 913-4 et 908 et 911 anciens du code de procédure civile de : - A titre liminaire déclarer irrecevables les conclusions de la société Bource et la Selarl Archibald en

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Vu les articles 792 et 918 du code civil, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2006-728

Aux termes de l'article 911 du code de procédure civile, Sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe

911 du code de procédure civile n'ont pas été respectés'; - constater que la notification des conclusions ne respecte pas les dispositions de l'article 930-3 du code de procédure civile et sont irrégulières

de l'article 450 du code de procédure civile

Selon l'article 911 du code de procédure civile, sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

VILOGIA venant aux droits de la SA LOGIREM, représenté par son directeur général en exercice Représentant : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 524 alinéa 1 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou

Ces pièces ne permettent pas de retenir comme établie l'existence de fautes de l'époux au sens de l'a. 242 du code civil.

L'affaire a été orientée selon les dispositions de l'article 908 et suivants du code de procédure civile.

Maxime X... de Virgile de sa demande pour la raison qu'il n'a pas produit ces pièces, le tribunal de grande instance a violé l'article 9 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le juge

: Me Agnès BALLEREAU de la SELAS CAPSTAN COTE D'AZUR, avocat au barreau de GRASSE, vestiaire : 104 *************************** Vu les articles 21 et suivants, 22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février