[F] à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. L'affaire a été appelé à l'audience du 5 janvier 2026.

[W] [P] et de condamner ces derniers à lui verser la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

954 du code de procédure civile sont respectées ; que la caducité n'est pas encourue.

L'étendue des prétentions dont est saisie la cour d'appel étant déterminée dans les conditions fixées par l'article 954 du code de procédure civile, le respect de la diligence impartie par l'article 908

L'étendue des prétentions dont est saisie la cour d'appel étant déterminée dans les conditions fixées par l'article 954 code de procédure civile, le respect de l'obligation faite à l'appelant de conclure

L'étendue des prétentions dont est saisie la cour d'appel étant déterminée dans les conditions fixées par l'article 954 du code de procédure civile, le respect de la diligence impartie par l'article 908

Bien-fondé du moyen Vu les articles 542, 909 et 954 du code de procédure civile : 5.

MOTIFS L'étendue des prétentions dont est saisie la cour d'appel étant déterminée dans les conditions fixées par l'article 954 code de procédure civile, le respect de l'obligation faite à l'appelant

L'étendue des prétentions dont est saisie la cour d'appel étant déterminée dans les conditions fixées par l'article 954 du code de procédure civile, le respect de l'obligation faite à l'appelant de conclure

L'étendue des prétentions dont est saisie la cour d'appel étant déterminée dans les conditions fixées par l'article 954 du code de procédure civile, le respect de la diligence impartie par l'article 909

954 du code de procédure civile, le respect de la diligence impartie par l'article 909 du code de procédure civile est nécessairement apprécié en considération des prescriptions de cet article 954

MOTIFS DE LA DECISION : Conformément à l'article 910-1 du code de procédure civile, les conclusions d'appelant exigées par l'article 908 du code de procédure civile sont toutes celles, remises au greffe

700 du code de procédure civile et la charge des dépens de l'incident recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de Procédure civile.

d'appel étant déterminée dans les conditions fixées par l'article 954 du Code de procédure civile, le respect de la diligence impartie par l'article 908 est nécessairement apprécié en considération des

[L] [R] une indemnité de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

, n'avaient pas été précédés de la mention « discussion », la cour d'appel a violé l'article 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 954, alinéas 2 et 3, du code de procédure

L'étendue des prétentions dont est saisie la cour d'appel étant déterminée dans les conditions fixées par l'article 954 du code de procédure civile, le respect de l'obligation faite à l'appelant de conclure