Chambre 3 N° RG 24/07518 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJWH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26

Par jugement du 26 novembre 1999, le Conseil de prud'hommes de Paris a, en application de l'article 47 du Code de procédure civile, renvoyé l'affaire devant le Conseil de prud'hommes de Créteil.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/06376 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFROL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 MARS 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00481 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2013- Tribunal de Grande

INTIMEE CPAM 89 - YONNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1

Par conclusions adressées par RPVA le 26 juin 2025, le conseil de la SCI [Localité 7] Lorraine a indiqué accepter le désistement.

demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDERESSE Société SEQENS MME [I] [Y], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me René DECLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1315

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52433 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJ7P N°: 10/JJ Assignation des : 13, 24, 25, 26, 31 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC

INITIAL BTB Zone industrielle du Moulin Saint André 77370 NANGIS représentée par Me Maryse CASSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1495 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Octobre 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00023 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26

- Madame [L] [V] née [B] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BLIN AVOUES ASSOCIES, avoués à la Cour assistée de Maître Frédérique ROUSSEL-STHAL, avocat au barreau de PARIS, toque D1414

substitué par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Sociale de PARIS - RG n° 11/02583 APPELANTE Société PRINTEMPS LOGISTIQUE [Adresse 1] [Localité 1] siren 384 686 788 représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1.Le 26 octobre 2019, M. [V] [D] était en action de chasse sur le bas coté de la D1215 reliant [Localité 9] à [Localité 11].

RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière placée, dans l'affaire opposant, Madame [T] [J] née le 26

Les parties ne présentent aucune demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

arme, et des chefs de vol, détention d'armes et de munitions, et d'association de malfaiteurs, délits connexes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la b violation des articles

La Cour se réfère aux conclusions des parties, visées par le greffier, du 26 mars 2002.