[F] sera condamné aux dépens d'appel et à payer à Mme [I] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 23 mai 2024, sur le fondement de l'article 18-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, le syndicat a demandé à la

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[N] [L], en soutenant que celles-ci constitueraient en réalité une contestation de décisions d'assemblée générale et auraient donc dû être formées dans le délai imparti par l'article 42 de la loi n°65-

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Cependant, en application de l'article 55 du décret n° 67-233 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, aucune

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