CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

153 résultats pour « article D233-8 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ecd58014677427129

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

/38, D3/56, D35/8, D3/34, D3/35, D3/52, D23/2, D23/11, D23/37, D3/66) ; on ne comprend pas pourquoi les employés de l'officine et certains clients qui les mettent en cause auraient dit la vérité sur certains

Source officielle

Page 1 sur 8

Suivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01064

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

/3 à 8)" ; que le Dr C..., psychiatre sollicitée par M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67880a67c21c0e53e7907b98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, D235, D236 et D237, l’expert relevant qu’une simple poussée de la main en partie centrale de la traverse haute de la paroi l’ébranle fortement et traduit un défaut de rigidité important, L’expert note

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00528

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

février 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200015

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

'; Qu'aux termes de celles de l'article D213-1-1 du même code: ' Pour l'application du dernier alinéa de l'article L213-1 la délégation de compétences en matière de contrôle entre unions de recouvrement

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242c4

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour contrefaçons de marques, abus de confiance et escroqueries ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00620_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Les banquiers étaient par ailleurs présents suivant des directives fixées par le directeur des jeux, ainsi qu'il ressort des procès-verbaux d'audition portant les cotes D232, D243 et D243/5, ce qui a été

Source officielle
CC

cr

613725c2cd5801467742051d

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

l'a condamné, pour travail clandestin, à 180 000 francs CFP d'amende ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507072.20250814

Admin. suprême

14 août 2025

14 août 2025

L'article R. 522-8-1 du même code prévoit que, par dérogation aux dispositions du titre V du livre III relatif au règlement des questions de compétence au sein de la juridiction administrative, le juge

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162a32736ab09eb9a2fd825

Appel

22 février 2013

22 février 2013

conformément à l'article R122-4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03288

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

h 05 ; que sa mère, avisée de cette mesure à 8 h 10, a demandé à ce qu'un avocat commis d'office soit désigné afin d'assister son fils ; que l'avocat de permanence a été avisé le jour même à 8 h 15, sous

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05897

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b8

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Romuald né le 8 novembre 1980 à MARSEILLE de nationalité française conducteur d'engins demeurant ...-13127 VITROLLES MIS EN EXAMEN DU CHEF DE : violences volontaires avec arme et en réunion LIBRE

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbdb94d1271fbad75b1584

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

D253-44 du code de la sécurité sociale n'était pas un « nouveau délai de prescription ».

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03078

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

, le but de la traite des êtres humains étant l'exploitation de la personne telle que déclinée par l'article 225-4-1 du code pénal ; qu'en outre, la partie civile se réfère à l'article 225-4-1 dans sa

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10592

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ; que les articles 6 et 8 de la convention de sauvegarde des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01915

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

L. 1236-8 du code du travail ; 2°/ que la preuve, en matière prud'homale, est libre ; qu'en l'espèce, la société Capalia avait, dans ses écritures, invoqué divers éléments de preuve ¿ attestation de

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

60363a0a2b47519c1738b368

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Dans ce cadre, l'article D243-15 du même code précise que  « la contestation des cotisations et contributions dues devant les juridictions de l'ordre judiciaire ne fait pas obstacle à la délivrance de

Source officielle
CC

cr

ésulte pas de l'information des charges suffisantesc/M. M

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00264

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

Le moyen est pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du code pénal, 81, D273 et 593 du code de procédure pénale. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402177_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Article 5 : L'expert avertira les parties conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.

Source officielle