L. 1235-3 du code du travail outre une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de l'AVOIR condamnée aux dépens, AUX MOTIFS QUE « Selon les dispositions de l'article L. 1233

, outre les congés payés sur préavis à hauteur de 340,47 ?. En application de l'article 1235-3 du code du travail, Mme [D] peut prétendre à une indemnité au moins égale à 6 mois de salaires.

En conséquence, il y a lieu d'allouer à [E] [C] la somme de 50 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article L. 1235-3 du code du travail.

l'article 700 du code de procédure civile.

conseil de prud'hommes d'Angers a jugé que le licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse et condamné la société au paiement de la somme de 8 000 € de dommages-intérêts par application de l'article

. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3, devenus L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ que, dans ses conclusions d'appel, la société Securitas France soulignait les

Au vu de ce qui précède, il y a lieu de condamner la société ADI à payer à [C] [X] la somme de 40 000 € sur le fondement de l'article L.1235-3 du code du travail.

L.1235-3 du code du travail.

relève de l'article L. 1235-3 du code du travail dans sa version applicable au litige. 9.

L 1235-3 du code du travail, outre une indemnité en application de l'article 700 du Code de procédure civile et de lui AVOIR ordonné d'office le remboursement à Pôle emploi des indemnités de chômage versées

L. 1235-3 du code du travail.

- subsidiairement, 10 150,38 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail en application de l'article L. 1235-3 du Code du Travail, outre 4 849,62 euros au titre de dommages-intérêts

L. 1235-3 du Code du travail.

L.1235-3 du code du travail.

L.1235-3 du code du travail.

X..., la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles L. 1221-1, L. 1235-2, L. 1235-3, L. 1234-9, L. 1234-5 du code du travail et 1134 et 1184

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné la Société DELTA à paiement d'une indemnité de 40.000 € par application de l'article L.1235-3 du code du travail, outre le remboursement par

En conséquence, il y a lieu d'allouer à [O] [S] la somme de 50 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article L.1235-3 du code du travail.