CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 résultats pour « article L. 3121-3 du code du travail est constitué e lo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00834

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

la Cour Vu l'article L. 3121-22 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, les articles L. 3121-28, L. 3121-33, L. 3171-4 du même code, l'article 1234 du

Source officielle
TJ

Pôle social

6a1736b7cdc6046d4725497b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'article L. 3123-1 du code du travail dispose qu'est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure : 1o À la durée légale du travail ou, lorsque cette durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01217

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

L. 3243-3 du code du travail ensemble l'article 7 dudit accord ; 3°/ qu'en écartant de la sorte les tableaux de comparaison produits, lesquels n'étaient pas contestés par les salariés, quand aucune

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b370688c0355000835f8c3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

des salariés relevait d'une clause spécifique de leur contrat de travail en application de l'article L 3121-5 du code du travail et qu'elle était licite ; En conséquence, a : - débouté les salariés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000476_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

électoral, L. 3122-3 ou L. 4133-3 du présent code ne peut recevoir de délégation jusqu'au terme de son mandat de conseiller municipal ou jusqu'à la cessation du mandat ou de la fonction l'ayant placé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000479_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

électoral, L. 3122-3 ou L. 4133-3 du présent code ne peut recevoir de délégation jusqu'au terme de son mandat de conseiller municipal ou jusqu'à la cessation du mandat ou de la fonction l'ayant placé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00511

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

effectif, au sens de l'Article L. 212-4 du Code du travail est actuellement de 1768 heures pour l'ensemble du personnel.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001568_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

E est un voisin immédiat du projet.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300110_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique : " Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689ddd25744ff781d51d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'article R 4225-3 du code du travail énonce que : Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur met gratuitement à leur disposition

Source officielle
CA

5e chambre civile

659e468b5537980008847242

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Civil, les articles L.341-4 et R.341-1 du code de l'énergie, l'art. 3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, les art.

Source officielle