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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00589
9 juillet 2019
9 juillet 2019
1315 ancien (devenu 1353) du code civil et L. 341-4, devenu l'article L. 332-1, du code de la consommation ; 4°/ que les revenus du conjoint de la caution doivent être pris en compte dans l'appréciation
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