d'exécution, Vu la loi du 9 juillet 1991, Vu les articles 788 et suivants du code de procédure civile, 792 du code de procédure civile, Vu les articles L. 121-2 et L. 121-3 du code des procédures civiles

L. 121-3 du code des procédures civiles d'exécution et celle de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

L. 121-3 du code des procédures civiles d'exécution : en vertu de l'article L. 121-3 du code des procédures civiles d'exécution, ¿ le juge de l'exécution a le pouvoir de condamner le débiteur à des dommages-intérêts

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance d'appel ; AUX MOTIFS QUE « en vertu des dispositions de l'article L 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, le montant de l'astreinte

MOTIFS I - Sur la demande en indemnisation du préjudice lié à l’inexécution par la SCEA du Bois Raoul de la décision de justice En vertu de l’article L. 121-3 du Code des procédures civiles d’exécution

[M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Sur la demande de dommages intérêts En application de l’article L. 121-3 du code des procédures civiles d’exécution, le juge de l’exécution peut condamner le débiteur à des dommages intérêts en cas de

1382 devenu 1240 du code civil, ensemble l'article L. 121-3 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 9.

L. 121-3 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 6.

Sur la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive Selon l’article L.121-3 du code des procédures civiles d’exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir de condamner le débiteur à des dommages-intérêts

Ils sollicitent la réparation de leur préjudice sur le fondement de l’article L. 121-3 du code des procédures civiles d’exécution.

de l'article L. 121-3 du code des procédures civiles d'exécution ou à défaut, de l'article 1240 du code civil, à titre dommages-intérêts pour résistance abusive, et rejetant toute demande contraire

abusive sur le fondement de l'article L.121-3 du code des procédure civiles d'exécution, Statuant à nouveau, ordonner la mainlevée de la saisie-attribution du 8 juin 2023 à lui dénoncée le 13 juin

L 121-3 du code des procédures civiles d'exécution, de condamner Monsieur [C] [U] à payer à la société MCS et associés la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

000 euros en application des dispositions de l'article L. 121-3 du code des procédures civiles d'exécution, - de condamner Mme [M] à lui payer une somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700

l'arrêt du 12 septembre 2012, et d'obtenir le paiement des sommes de 15.000 € à titre de dommages-intérêts et de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

La contestation est donc recevable au regard des dispositions de l'article R. 211-11 du code des procédures civiles d'exécution.

L. 121-3 du Code des procédures civiles d’exécution.