AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil, ensemble les articles

; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait retenir qu'il importait peu que le gant de protection soit inadapté sans violer l'article L. 452-1 du code de sécurité sociale, ensemble l'article R. 233-1 du code

provision lui soit accordée ; Aux motifs propres que « La cour rappelle que, par application des articles L.452-1 du code de sécurité sociale et 1315 du code civil, lorsque le salarié victime d'un accident

L. 230-2 du code du travail et L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'en tout état de cause, en statuant ainsi, sans préciser en quoi les circonstances précises de l'accident qu'elle a estimées

telle que les opérateurs ne puissent atteindre la zone dangereuse et que son abstention ne pouvait présenter les caractères de la faute inexcusable ; que la cour d'appel a violé les articles L.452-1 du

au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, que lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience par l'employeur du

L. 452-1 du code de sécurité sociale ; 3°/ que si la charge de la preuve de la faute inexcusable pèse sur le salarié, il incombe néanmoins à l'employeur qui se prétend libéré de son obligation de justifier

L. 452-1 du code de sécurité sociale ; 2°/ que le juge, tenu de motiver sa décision, ne peut statuer aux termes de motifs dubitatifs ; qu'en considérant, pour écarter la conscience du danger au moment

que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du code de sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

similaires, a violé l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale.

avoir affirmé que le seul manquement à une obligation de sécurité de résultat a "le caractère d'une faite inexcusable au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale "prive sa décision de

-1 à L. 452-5 du Code de la sécurité sociale que la victime d'un accident du travail dû à une faute inexcusable de l'employeur ne peut agir contre ce dernier que devant la juridiction de sécurité sociale

de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 du code civil, L. 411-1, L. 461-1 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale,

L. 451-2 du code de la sécurité sociale ; 2° / qu'en deuxième lieu, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, la faute inexcusable de l'employeur, en matière d'accident du travail

de résultat, et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du code de sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

caractère d'une faute inexcusable, au sens des dispositions des articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, en ce qu'il avait, ou aurait dû avoir, conscience du danger auquel il l'exposait sans

L. 452-1, L. 453-1 du code de sécurité sociale, ensemble l'article L. 4121-1 du code du travail ; Mais attendu que sous couvert de griefs non fondés de violation des articles L. 452-1, L. 453-