signée par le juge le jour où l'ordonnance a été prononcée conformément à l'article R. 742-6 du code de justice administrative et de la mettre à sa disposition dans les délais les plus brefs.

signée par le juge le jour où l'ordonnance a été prononcée conformément à l'article R. 742-6 du code de justice administrative et de la mettre à sa disposition dans les délais les plus brefs.

signée par le juge le jour où l'ordonnance a été prononcée conformément à l'article R. 742-6 du code de justice administrative et de la mettre à sa disposition dans les délais les plus brefs.

signée par le juge le jour où l'ordonnance a été prononcée conformément à l'article R. 742-6 du code de justice administrative et de la mettre à sa disposition dans les délais les plus brefs.

L. 741-4 concerne les étrangers qui ont la nationalité d'un pays d'origine sûr ; Considérant que les dispositions codifiées à l'article L. 742-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

[U] [B] [V], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L. 742-6 du

la décision rendue dans la requête n° 2221818/5 signée par le juge le jour où l'ordonnance a été prononcée conformément à l'article R. 742-6 du code de justice administrative et de la mettre à sa disposition

L. 742-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, aucune mesure d'éloignement d'un étranger présent sur le territoire national dont la demande d'asile entre dans l'un des cas

la décision rendue dans la requête n° 2221818 signée par le juge le jour où l'ordonnance a été prononcée conformément à l'article R. 742-6 du code de justice administrative et de la mettre à sa disposition

L. 742-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, M.

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article R. 742-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en vigueur jusqu'à son abrogation par le décret du 21 septembre 2015 :

L. 742-6 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile.

L. 742-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, M.

en date du 02 novembre 2023 notifié à l’intéressé le 07 novembre 2023 ; Vu les dispositions de l’article L.742-6 et L.742-7 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la

Sur les conditions d'une prolongation de la rétention administrative Il résulte des dispositions de l'article L. 742-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Par dérogation

par le juge le jour où elles ont été prononcées, conformément à l'article R. 742-6 du code de justice administrative, et de les mettre à sa disposition dans les délais les plus brefs. 4.

L. 742-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans la mesure ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951

des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’arrêté ministériel d’expulsion en date du 20 novembre 2020 notifié à l’intéressé le03 décembre 2020; Vu les dispositions de l’article L.742-6 et L.742-7 du Code