Codes de loi français

Article 39

L2333-55 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2333-55-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art.

Article 67

L2333-26, Art. L2333-27, Art. L2333-28, Art. L2333-29, Art. L2333-30, Art. L2333-31, Art. L2333-32, Sct. Paragraphe 3 : Recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux de la taxe de séjour., Art. L2333-33, Art. L2333-34, Art. L2333-35, Art.

Article 171

L2333-17, Art. L2333-18, Art. L2333-19, Sct. Section 4 : Taxe sur les véhicules publicitaires., Art. L2333-20, Sct. Section 5 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes., Art. L2333-21, Art. L2333-22, Art. L2333-23, Art.

Article 162

L2333-34, Art. L2333-34-1, Art. L2333-35, Art. L2333-38, Art. L2333-43, Art. L2333-43-1, Art. L2333-46 II.

Article 4

L2333-55, Art. L5210-1-1, Art. L5210-1-2, Art. L5731-1, Art. L5741-1 - Code général des impôts, CGI. Art. 44 sexdecies, Art. 302 bis ZG A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.

Article 90

L2333-30, Art. L2333-41, Art.

Article 112

L2333-26, Art.

Article 27

L2333-55-2 A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art. L55 III.

Article 17

L2333-64, Art. L2531-2 III.-Avant le 1er octobre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'impact financier du présent article sur les fondations et associations à but non lucratif dont l'activité est de caractère social.

Article 18

L2333-64, Art. L2333-67, Art. L2333-68, Art. L2333-74, Art. L2333-87, Art. L3641-8, Art. L4434-3, Art. L5214-23, Art. L5215-20, Art. L5216-5, Art. L5721-2, Art. L5722-7, Art. L5722-7-1, Art.

Article 113

L2333-1 - Code rural Art. L654-9 - Code rural Art. L654-8 III. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2010. IV. - Le 4° du I et le III sont applicables à Mayotte.

Article 23

L2333-2, Art. L2333-3, Art. L2333-4, Art. L2333-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Sct. Section 2 : Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité, Art. L3333-2, Art.

Article 191

L2333-97, Art. L2313-1 III. - Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2019.

Article 36

Sauf dispositions particulières prévues par le présent arrêté, les articles 36 à 43, 49, 50, 55-4 à 55-9, 55-14 à 55-18-3, 55-20 à 55-21-1, 55-23 à 57-4-5, 58 à 62, 66-1-1 à 66-5 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé sont applicables aux clubs de jeux à

Article L613-55-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 21

Le collège de résolution, lorsqu'il met en œuvre une mesure de renflouement interne, respecte les dispositions des articles L. 613-55 et L. 613-55-1.

Article 154-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 30

Pour les nécessités de l'exécution de la commission rogatoire, l'officier de police judiciaire peut faire procéder aux opérations prévues par l'article 55-1. Les dispositions des quatre derniers alinéas de l'article 55-1 sont applicables.

Article L613-55-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 21

Par dérogation aux articles L. 613-55-8 et L. 613-55-9, lorsque le collège de résolution contrôle directement la personne soumise à une procédure de résolution en application des dispositions du paragraphe 1 de la présente sous-section, il élabore avec

Article 56

Les décisions ministérielles prises en application des articles 52 à 55 sont publiées au Bulletin officiel des services des prix .

Article 32

L2333-57 III.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L321-6 IV.- Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2025 et s'applique aux contributions et aux prélèvements dus à compter de la même date.

Article R761-60-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 89

Le montant du complément d'indemnisation mentionné à l'alinéa précédent est égal à la différence entre : 1° Le montant de la rente calculé selon les modalités prévues aux articles L. 761-21 et D. 761-55 du présent code, en remplaçant le gain forfaitaire