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12 résultats pour « article L3211-3 du CSP . »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe

Code inconnu

Lieu n° 3 : - adresse postale : Article 3 Les modalités d'exercice du PTMA 3.1.

Article 6

Code inconnu

Relevant des articles 1635 bis AF à 1635 bis AH du code général des impôts et comprenant : a) Les demandes d'inscription, de renouvellement ou de modification d'inscription d'un médicament mentionné à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique

LEGIARTI000031143608

Code inconnu

-soit dans le choix du traitement : existence d'une LMR (articles L. 5141-5-2 et L. 5143-4 du CSP), administration de substances anticancéreuses mutagènes, cancérogènes ou reprotoxiques (article R. 5141-112-3 du CSP), administration de médicaments à usage

Article Annexe I

Code inconnu

Article 3 Le maître de stage, en accord avec l'UFR et le CHU, fixe l'emploi du temps de l'étudiant et veille au respect des obligations prévues à l'article R 6153-58 du CSP.

Article Annexe

Code inconnu

Equipements Stockage : 3. Nettoyage-décontamination Des procédures de nettoyage-décontamination sont établies par écrit.

LEGIARTI000022916144

Code inconnu

Caractéristiques générales de la documentation Afin d'être utilisés efficacement, les documents : 3. 3. Procédures générales Elles concernent notamment : 3. 4.

LEGIARTI000043775162

Code inconnu

Elections des présidents et vice-présidents des CS et des CTP L'élection obéit aux dispositions de l'article R. 1411-51 du CSP et suit la procédure suivante : 3.

LEGIARTI000027746213

Code inconnu

Article 3 Productions, communication et confidentialité 3.1. Productions Les rapports émanant des commissions sont signés par leur président.

Article Annexe II

Code inconnu

Respectent les dispositions des articles L. 1451-1 à L. 1452-3 du code de la santé publique sur la déclaration publique d'intérêt ; 1.3.

Article Annexe I

Code inconnu

Cette description s'inscrit dans la réglementation figurant au code de la santé publique (CSP).

Article ANNEXE

Code inconnu

Biovigilance La biovigilance prévue par les articles L. 1211-7 et L. 1263-4 du CSP a pour objet la surveillance des incidents et des risques d'incidents liés aux éléments et produits d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu'aux produits

Article Annexe Ia

Code inconnu

Pour le conditionnement d'air en procédés industriels - Armoire de conditionnement de l'air (3) 150 kW puissance frigorifique maximum - Pompe à chaleur 150 kW puissance frigorifique maximum - Centrale de conditionnement de l'air (3) Une armoire de