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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0a59ba5988459c4f3fa
24 novembre 1977
24 novembre 1977
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L424-1 ET L424-2-20 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, 1134 DU CODE CIVIL ET 455 Z...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503598_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleChambre 4 A
687732fd7032dd17d194bb65
15 juillet 2025
15 juillet 2025
du président du conseil départemental du département de résidence de l'accueillant familial, être employeur des accueillants familiaux mentionnés à l'article L441-1.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
68ea2b18dbc4911eb34f1f81
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L444-32 du Code de Commerce et devront être supportés par la société JETB EURL.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
691ab3015222181ceeb3a4bc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L444-32 du Code de Commerce et devront être supportés par la société JETB EURL.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aad052cdc6046d47b8f8ee
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L444-32 du Code de Commerce et devront être supportés par la société [U] [G].
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504547_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Balima, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution de la décision implicite
Source officielle4ème chambre
DTA_2004273_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir ; - l'établissement des listes prescrite par les articles L4242-3 er R4242-9 du code des transports et L4242-2 et R4242-1 du même code a un objet différent
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514788_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Yvelines de lui délivrer une carte de résident ou de l’admettre exceptionnellement au séjour ou a défaut de procéder à un réexamen sous le fondement de l’article L424-11 du CESEDA; ce dans un délai de
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2500285_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à verser à M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307557_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A, représenté par Me Borges de Deus Correia, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428264_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401314_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c0
18 septembre 2007
18 septembre 2007
L424-3 du Code de l'environnement afférent à ce type de chasse en terrain clos.
Source officielle16e chambre
6528dfe4aaebb88318fda971
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Son moyen est rédigé comme suit (page 9): « en vertu de l'article R411-1 et R412-1 du même code [le code des procédures civiles d'exécution], dans la mesure où le commandement de quitter les lieux vise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000132_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Article 3 : La commune des Contamines-Montjoie versera à la SCCV L'aster des Alpes une somme de 1 500 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402275_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
articles L.611-1 4° et L 424-9 et L424-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et précise qu'elle est célibataire et sans enfant, comporte l'énoncé des considérations de droit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534093_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 4.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
6706c98cf1d01e3c86f082e1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/12252 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZUO N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325109_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B, Sory A, représenté par Me Lepeu, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Source officiellePage 1 sur 2