de 1 500,00 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile, La CONDAMNER également à supporter les entiers frais et dépens des présentes, RAPPELER le caractère exécutoire de la décision

l'article L561-15 ou à des tiers, autres que les autorités de contrôle, ordres professionnels et instances représentatives nationales visés à l'article L561-36.

1231- 1 du code civil et de l'article L561-1 du code monétaire et financier, aux fins d'indemnisation de son préjudice.

l'article L561-15 ou à des tiers, autres que les autorités de contrôle, ordres professionnels et instances représentatives nationales visés à l'article L561-36.

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