d'Asile (CESEDA) ; VU l'arrêté pris le 4 avril 2026 par M.

et du Droit d'Asile (CESEDA) ; VU l'arrêté pris le 4 avril 2026 par M.

[T] [I] né le 21 Mars 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité française Actuellement assigné à résidence dans le département du [Etablissement 1], VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251

[B] [A] [Q] né le 10 Mars 1991 à [Localité 1], AFGHANISTAN de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261

[V] [U] [K] [V] [U] [L] [G] [R] né le 10 Juillet 1968 à [Localité 1] (PORTUGAL) de nationalité portugaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et

Par ailleurs, sauf s'ils constituent des exceptions de procédure au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont recevables en appel.

B, une somme de 1 000 euros au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative.

Il y a donc lieu de rejeter la requête par application des dispositions du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 4. Dans les circonstances de l’espèce, M.

Sur les conclusions fondées sur l’article L761-1 du code de justice administrative : 4.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative : 6.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du requérant une somme au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative.

L761-1 du code de justice administrative DECIDE : Article 1er : L'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 14 juin 2021 est annulé.

L761-1 du code de justice administrative DECIDE : Article 1er : L'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 14 juin 2021 est annulé.

L761-1 du code de justice administrative DECIDE : Article 1er : L'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 7 juin 2021 est annulé.

L761-1 du code de justice administrative DECIDE : Article 1er : L'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 7 juin 2021 est annulé.

euros soit mise à la charge solidaire des requérants au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative.

L761-1 du code de justice administrative DECIDE : Article 1er : Les huit arrêtés du préfet des Pyrénées-Orientales du 10 juin 2021 sont annulés.

L761-1 du code de justice administrative DECIDE : Article 1er : Les huit arrêtés du préfet des Pyrénées-Orientales du 10 juin 2021 sont annulés.