AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Saisies immobilières
673f880bd88ba22ff74f98eb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, lors des débats et d’Andréa DETRANCHANT, greffier, lors de la mise à disposition, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
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1ère Chambre
69656c9ccdc6046d47123f6a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Qu'enfin, l'article R322-15 du Code des Procédures Civiles d'Exécution prévoit qu'à l'audience d'orientation, le juge de l'exécution, après avoir entendu les parties présentes ou représentées, vérifie
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