pour M [E] [A] le 26 avril 2017 ; Vu les conclusions déposées pour la Caisse d'épargne et de prévoyance Nord Europe (la Caisse d'épargne) le 26 avril 2017 ; Vu les articles L311-1 et suivants, R311

Le 18 mai 2026 à 16H15 Minute n°26/297 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, statuant par application des articles L3211-12-2, L3211-1 et suivants, L3212-1 et suivants

QZJM Monsieur [M] [Q] Le 21 mai 2026 à 14H00 Minute n°26/305 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, statuant par application des articles L3211-12-2, L3211-1 et

R322-15, R322-26, R322-30 et suivants du code des procédures civiles d’exécution d’ordonner la vente forcée du bien dont s’agit selon les modalités précisées au dispositif ; PAR CES MOTIFS : Le Juge

Monsieur [P] [S] Le 19 mai 2026 à 11H30 Minute n°26/299 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, statuant par application des articles L3211-12-2, L3211-1 et suivants

R321-22 du Code des procédures civiles d'exécution le délai prévu à l'article R321-20 est suspendu ou prorogé, selon les cas, par la mention en marge de la copie du commandement publié d'une décision

L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 12.05.2026, portant admission

R311- 11, R321 ' 1, R321 ' 6, R322 ' 6, R322 ' 10, R322 ' 31 et R322 ' 4 du code de procédure civile exécution dont l'absence de déclaration de créance ne fait pas partie.

R311-11 du code de procédure civile, la caducité du commandement délivré le 26 novembre 2020 et afin qu’il soit ordonné la mainlevée ou la radiation dudit commandement.

Monsieur [S] [U] Le 22 mai 2025 à 11H30 Minute n°26/307 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, statuant par application des articles L3211-12-2, L3211-1 et suivants

[J] [W] Le 07 avril 2026 à 15H15 Minute n°26/197 Nous, Laura GERAUDIE,1 magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, statuant par application des articles L3211-12-2, L3211-1 et suivants, L3212

Monsieur [R] [Y] Le 22 mai 2026 à 15H00 Minute n°26/309 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, statuant par application des articles L3211-12-2, L3211-1 et suivants

Madame [V] [Z] Le 22 mai 2026 à 11H30 Minute n°26/308 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, statuant par application des articles L3211-12-2, L3211-1 et suivants,

La procédure juridictionnelle sur les mesures d'isolement et de contention est prévue aux articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique.

Madame [M] [Z] Le 10 avril 2026 à 12H20 Minute n°26/212 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, statuant par application des articles L3211-12-2, L3211-1 et suivants

[Q] [N] Le 13 avril 2026 à 13H50 Minute n°26/218 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, statuant par application des articles L3211-12-2, L3211-1 et suivants, L3212

La procédure juridictionnelle sur les mesures d'isolement et de contention est prévue aux articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique.

La procédure juridictionnelle sur les mesures d'isolement et de contention est prévue aux articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique.