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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Saisies immobilières-VD
679bf0cc43b3d977d8cd1b18
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Les mesures de publicité seront celles habituellement pratiquées, conformément aux articles R322-31 et suivants du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1b6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Les mesures de publicité seront celles habituellement pratiquées, conformément aux articles R322-31 et suivants du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielle15e Chambre A
6037686340fe40454171153d
27 mars 2015
27 mars 2015
FAITS ET PROCÉDURE Par le jugement dont appel du 11 décembre 2014, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulon a prononcé, par application des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ffc
30 septembre 2021
30 septembre 2021
Elle demandait dans le dispositif de ses écritures, au visa des articles R322-31 et R322-32 et 14 alinéa 2 du Code des procédures civiles d'exécution, de dire que que ces erreurs lui font grief ainsi qu'à
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830350af6f5fd345c1f6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Les mesures de publicité seront celles habituellement pratiquées, conformément aux articles R322-31 et suivants du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleVentes
670575ab1296b51ba2b1c4d7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
R 322-37 du Code des procédures civiles d’exécution, - de dire que cette annonce sera similaire à l’avis prévu à l’article R322-31 précité et qu’y sera adjoint le cahier des conditions de la vente, en
Source officielleChambre 1-9
6364bad2e405357f749ea741
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La publicité sur le bien saisi doit être faite entre 1 et 2 mois avant l'audience d'adjudication, en application de l'article R322-31 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielle1ère Chambre
6684eb1ea0de54ff609f814a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ayant établi les diagnostics imposés par la règlementation en vigueur, - dit que le créancier poursuivant devra accomplir les formalités de publicité de la vente, conformément aux dispositions des articles
Source officielleVentes
6786b680df5b5c7d10ca5219
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES à compléter l’avis prévu à l’article R 322-31 du Code des procédures civiles d’exécution par une photographie du bien à vendre, et les avis simplifiés prévus à l’
Source officielleChambre civile TGI
6392e189d61f8005d4f3e1ce
25 octobre 2022
25 octobre 2022
R322-31 du code des procédures civiles d'exécution, En conséquence, - prononcer la caducité du commandement de payer valant saisie en date du 22/05/2020 conformément à l'article R311-11 du code précité
Source officielleSaisies immobilières-VD
6985eb8ccdc6046d4731886a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Les mesures de publicité seront celles habituellement pratiquées, conformément aux articles R322-31 et suivants du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleSaisies immobilières-VD
6985eb89cdc6046d473187dc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Les mesures de publicité seront celles habituellement pratiquées, conformément aux articles R322-31 et suivants du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleChambre civile Section 2
686f4e3f334d55acd19f1e3e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
R322-31 et suivants ; Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et déboute les parties de leur demande sur ce fondement ; Dit que les dépens de
Source officielleVentes
668c2c16894f7f4d2e09f8ae
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, et l’indication du nom de l’avocat poursuivant, AUTORISE la société MGA ENTERTAINMENT INC à compléter les publicités légales prévues aux articles R322-31 et R322-32 du code des procédures civiles d'exécution
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0cb43b3d977d8cd1b04
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Z] et Mme [H] à poursuivre la vente amiable des droits et biens immobiliers saisis dans les conditions prévues aux articles R322-21 à R322-25 du code des procédures civiles d’exécution ;Taxé les frais
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0ca43b3d977d8cd1adb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Les mesures de publicité seront celles habituellement pratiquées, conformément aux articles R322-31 et suivants du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0c543b3d977d8cd1a62
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Les mesures de publicité seront celles habituellement pratiquées, conformément aux articles R322-31 et suivants du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0cb43b3d977d8cd1afc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Les mesures de publicité seront celles habituellement pratiquées, conformément aux articles R322-31 et suivants du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleJEX
678569a7aaacbea0fe681677
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par la requérante; - Arrêter les modalités de la vente ; - En cas de vente forcée, dire que la requérante devra procéder à la publicité suivante: * Publication d’un avis conforme aux dispositions de l’article
Source officielleSaisies immobilières-VD
68e88b483ea43407b9fba6cc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Les mesures de publicité seront celles habituellement pratiquées, conformément aux articles R322-31 et suivants du code des procédures civiles d’exécution.
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