Aux termes de ses dernières écritures signifiées le 17 mai 2024, auxquelles il est référé expressément conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, l’AJE demande à : A titre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/01714 N° MINUTE : DÉBOUTE Assignation du : 16, 17 et 25 janvier 2024 ON JUGEMENT

R413-17 II), la vitesse excessive, notamment à l’approche des sommets de côtes (article R 413-17 III 9ème) et dans les descentes rapides (article R 413-17 III 7ème), le franchissement d’une ligne continue

L’article R412-6 du code de la route dispose également que tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur.

[H] a été déclaré coupable, à USTARITZ , le 20 mars 2001 de vitesse excessive eu égard aux circonstances, sur le fondement de l'article R4 113 - 17 du code de la route, défaut de maîtrise.

L'article R413-17, II du code de la circulation prévoit que tout conducteur doit rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés

Par ailleurs, le dépassement de Mme [N] [B] contrevient également à l'article R414-6 II du même code, à savoir à l'obligation de dépasser par la droite tout véhicule dont le conducteur a signalé qu'il

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [X] [Z] fait valoir, aux visas des articles R414-4 et R 413-17 du code de la route et 1240 et 1243 du Code civil, que l'animal est soumis au droit commun des biens

] le 6 avril 2016 résulte des fautes de conduite, en l'espèce des défauts de maîtrise définis à l'article R413-17 du code de la route, commises par Messieurs [R], [M] et [D] ; Dit que la faute commise

31 du Code de Procédure Civile, Vu la Loi du 5 juillet 1985, Vu les articles R 412-6 et R413-17 du Code de la Route, Vu l'article L 124-3 du Code des assurances, Vu le Décret du 30 juillet 2008 n°

Ils mentionnent en outre un défaut de maîtrise en violation de l’article 413-17 du code de la route estimant que M.

en déduit que l’accident n’est pas survenu dans des circonstances indéterminées, mais résulte d’un évident défaut de maîtrise du véhicule de Monsieur [T] [J] en méconnaissance des prescriptions de l’article

R412-30 et réprimée par R412-30 du code de la route Coupable de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances, le 15 février 2001 à BISCHEIM, infraction prévue par l'art.

L 411-1 et L 412-1 à L412-8 du Code des procédures civiles d’exécution et des articles R411-1 et R411-2, R412-1 à R412-4, R432-1 et R433-1 à R433-7 du même code, - condamner Monsieur [F] [O] solidairement

: Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen, pris de la violation des articles

L411-1 et L412-1 à L412-8 du Code des procédures civiles d’exécution et des articles R411-1 et 411-2, R412-1 à 412-4, R432-1 et R433-1 à R433-7 du même code, - condamner Monsieur [A] [E] à lui payer :

L412-1 du code des procédures civiles d'exécution - Voir juger que le sort des meubles se trouvant dans les lieux sera soumis aux dispositions des articles L433-1 et L433-2, R433-1 à R433-7 du code des

R433-1 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamner Mme [H] [I] [T] née [Q] et M.