Le Ministère Public et le mandataire liquidateur sont par ailleurs avisés de la date de l'audience. Renvoyée, cette affaire est évoquée à l'audience du 23 février 2026.

Une audience renvoyée pour grève des avocats et une pour absence des parties. Procédure «   Pinto   »   : Introduite le 16/10/2001 devant la cour d’appel de Rome.

Assesseur : Emilie JOLY, Vice-Présidente Assesseur : Stéphanie LOYEZ, Juge Greffier : Blandine LAPAUW, Greffier DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 09 Octobre 2023, ayant initialement fixée l’audience

de dépôt au 12 décembre 2023, audience renvoyée au 13 février 2024 suite à l’indiponibilité du magistrat ; / Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 22/04126 - N° Portalis DBZS-W-B7D-WIPF A l’audience

Toutefois, en raison de la mutation du juge, la procédure fut suspendue et l’audience renvoyée d’office au 5 octobre 1998.

Après deux audiences renvoyées à la demande des défendeurs, le 7 juillet 1991 le juge de la mise en état nomma un expert.

Après une audience renvoyée à la demande de Mme B., une à celle des parties et une d’office, le 6 avril 1990 le juge d’instance nomma un expert.

Après deux audiences relatives au rapport d’expertise, une audience renvoyée à la demande des défenderesses et une pour permettre aux parties de présenter leurs conclusions, l’audience de présentation

Après trois audiences consacrées à la nomination d'un expert et une audience renvoyée à la demande de la requérante, les audiences des 31 mars et 13 mai 1987 concernèrent une ordonnance de saisie-conservatoire

qu'un délai soit, le cas échéant, accordé au prévenu et à son conseil pour les examiner ; que tel a été le cas en l'espèce, le ministère public ayant versé ses pièces complémentaires au début de l'audience

Après une audience renvoyée pour permettre aux parties de présenter leurs conclusions et une ajournée d’office, le 9 juin 1994 eut lieu l’audience de présentation des conclusions.

Après une audience renvoyée à la demande de la requérante, le 28 janvier 1998 le tribunal nomma un expert et fixa une audience au 10 juin 1998.

Le 14 juin 1994, après trois audiences renvoyées d'office, le juge nomma un expert et son rapport d'expertise fut examiné le 31 octobre 1994.

Une audience renvoyée à la demande des parties. Procédure «   Pinto   »   : Introduite le 21/09/2001 devant la cour d'appel de Rome.

Après une audience renvoyée d'office, au cours des deux audiences suivantes, le requérant insista pour l'audition de témoins.

Des vingt audiences prévues entre le 23 juin 1983 et le 31 mai 1989, douze furent renvoyées d'office, une car une notification n'avait pas été faite correctement, deux furent relatives à l'audition du

  Après trois audiences renvoyées à la demande des parties et deux concernant la demande d'audition de témoins, par ordonnance du 10 octobre 1988, le juge ordonna à la requérante de déposer son dossier

l'audience fut reportée au 1er décembre 1989.

Après une audience renvoyée d'office, le 15 novembre 1989 le juge de la mise en état déclara la société S.G. défaillante.