et de l’absence d’empathie à l’égard du ressenti des enfants.

de l'assistante maternelle et écarter la fiabilité des dires des enfants, à faire état de l'emploi par l'un des enfants d'un mot d'adulte et du simple sentiment éprouvé par un gendarme ayant auditionné

Sur l'audition des enfants : L'article 338-2 du Code de procédure civile prévoit que les parties peuvent présenter une demande d'audition d'enfants en justice.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

Par ses dernières conclusions du 2 décembre 2010, il demande à la cour : - de réformer partiellement le jugement, - en tant que de besoin, d'ordonner l'audition des enfants, - de fixer leur résidence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Enfin c ‘ est à juste titre que le premier juge se fondant sur l'attestation de Monsieur F..., a retenu une relation intime de l'épouse avec tour à tour deux autres hommes.

n'est pas comme d'habitude ; que vers midi, Mme Z... s'est présentée au domicile de Mme X..., qui l'a informée que l'enfant a vomi, pleure beaucoup sans pouvoir être calmée ; que juste avant de partir

résulte de l'audition de M.

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit, après audition de l'enfant, que l'autorité parentale serait exercée par le père, alors que l'audition d'un enfant de moins de treize ans n'étant autorisée qu'à

pas trompée ; que, loin d'être un recueil indiscutable de la parole de l'enfant, cette étape essentielle de la procédure a été viciée par la pression exercée sur l'enfant et par l'induction des réponses

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

[C] fait grief à l'arrêt de refuser de procéder à l'audition de l'enfant [J], alors « que dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération

enfants.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à X..., le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport