Codes de loi français

Article R4451-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 47

Lorsqu'un fréteur met à disposition d'un affréteur un aéronef et son équipage, sauf disposition contraire prévue dans le cadre des accords commerciaux établis au titre de l' article R. 330-9 du code de l'aviation civile , la surveillance dosimétrique

Article 3

Les bénéficiaires de cette aide sont les entreprises de pêche professionnelle (armateurs propriétaires ou affréteurs en fonction du contrat d'affrètement) ainsi que leurs équipages, qui étaient éligibles à l'autorisation de pêche pour la pêche professionnelle

LEGIARTI000022374076

Avion : Catégorie d'aéronefs comprenant les avions terrestres et les hydravions. Avion monopilote : avion certifié pour être exploité par un seul pilote.

Article 9

L'inscription comprend les mentions suivantes : 1° Les marques de nationalité et d'immatriculation ; 2° La date de l'immatriculation ; 3° La description de l'aéronef : avion, planeur, hélicoptère, aéronef qui circule sans équipage à bord ou aéronef

Article 8

avion (MCC) 0,25 20 Formation au travail en équipage hélicoptère IFR (MCC) 0,25 21 Formation au travail en équipage hélicoptère VFR (MCC) 0,25 22 Cours de qualification de type d'un avion multipilote 0,5 23 Cours de qualification

Article ANNEXE

affréter,v.

Article Annexe

Qualification de vol aux instruments avion La qualification de vol aux instruments avion comporte l'une des deux options suivantes : - Avions monomoteurs; - Avions multimoteurs. 6.2.1.

Article D4211-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 06

Sous la responsabilité du conducteur, est tenu à jour un livre de bord mentionnant les trajets effectués par un bâtiment et son équipage.

Article Annexe (Sous-partie B)

du transport aérien commercial. c) Chaque avion est exploité conformément aux clauses de son certificat de navigabilité et dans les limites déterminées dans son manuel de vol. d) Tous les entraîneurs synthétiques de vol (STD), tels que les simulateurs

Article 41-1

Les dispositions de la présente section sont applicables à tout navire ainsi qu'à son équipage faisant escale dans un port ou au mouillage dans des conditions définies par arrêté.

Article Liste n° 3

Réservé au vol à voile, au parachutisme, aux avions qui y sont basés et aux avions de servitude. Mafate-La Nouvelle-Cirque de Mafate La Réunion Cette hélistation est réservée : Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.

Article ANNEXE III

équipage à bord participant au spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord.

Article L6214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 60

applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord, lorsque leur masse est inférieure à un seuil fixé par voie réglementaire.

Article Annexe (Sous-partie H)

-Avions multimoteurs En route. - Avions multimoteurs En route. - Avions monomoteurs Atterrissage. -Aérodromes de destination et de dégagement Atterrissage. - Pistes sèches Généralités.

Article 2

La décision d'aptitude médicale mentionnée à l'article 1er ne peut être associée qu'aux titres aéronautiques et qualifications suivantes : a) Licence de pilote professionnel avion (CPL/A) ; b) Qualifications de classe, à l'exception des qualifications

Article 2

L'altiport n'est pas utilisable par les avions effectuant des vols de transport aérien commercial, à l'exceptiondes avions relevant des catégories définies à l'annexe I du règlement (UE) 2018/1139 susvisé effectuant des vols dans les conditions fixées

Article 1

monomoteurs et multimoteurs et aux programmes de formation au travail en équipage avion ; - arrêté du 22 juin 1999 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique

Article 8-1

La durée de validité des certificats médicaux d'aptitude physique et mentale de classe 2 associés à une licence de base avion ou à une licence de pilote privé avion, hélicoptère, planeur ou de ballon libre est fixée dans les conditions citées ci-dessous

Article 2

Avions de combat à réaction 5 7 4. Avions d'entraînement à réaction 2 3 5. Avions de combat à hélice 2 4 6.

Article 5

Outre les pompiers de tous grades soumis aux règles prévues par le présent décret, chaque compagnie comprend, dans son effectif, un nombre de matelots des équipages de la flotte déterminé par le ministre de la marine. 2.