le chèque en francs et non pas en euros.

satisfaisante, constituent donc bien des erreurs qui lui sont imputables ;Que ces erreurs ont été préjudiciables à l'entreprise, puisqu'elles ont entraîné des manquants en caisse ; b) remise d'un chèque

tirés sur son compte professionnel ; qu'il reste la période antérieure à l'année 2002 puisque Madame X... soutient que les chèques libellés en francs correspondent aussi à la contribution de Monsieur

Chaque caisse de crédit mutuel doit adhérer à une fédération régionale de crédit mutuel, et chaque fédération régionale à la confédération nationale du crédit mutuel (CNCM), organe central du réseau Crédit

MAAS FRANCE, anciennement dénommée FRANS MAAS CENTRE TRANSPORTS INTERNATIONAUX 36, ave des Frères Montgolfier 69680 CHASSIEU représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me

A... la somme de 100 000 francs qui lui avait été remise le même jour par chèque libellé à l'ordre de la société Prima et s'est engagé personnellement à rembourser cette somme au plus tard le 31 mai 1988

dans une devise différente, ils peuvent également remettre des francs en espèces en contrepartie de chèques de voyage libellés en francs ; qu'en l'espèce, ces conditions ne sont pas remplies, les chèques

à l'ordre du Groupe Drouot pour un montant de 770 000 francs le 17 juillet 1988 puis un nouveau chèque le 26 juillet 1988 d'un montant de 2 000 000 francs à l'ordre d'Agipi ce qui a entraîné le remboursement

libellé dans une certaine monnaie, commet une faute dans l'exécution de son mandat en acceptant un chèque non correctement libellé dans cette monnaie ; que, dès lors, la cour d'appel qui, limitant l'obligation

en francs suisses et que c'est donc cette somme libellée en francs suisses qui leur était remise par la banque, la cour d'appel les a dénaturés et a violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction

, d'un montant de 24 135,10 francs avait été libellé par EDF à l'ordre du GNH et présenté à sa banque par Marcel Y... après rajout de la mention REGITOP, bien qu'il ne fût pas habilité à percevoir les

lui-même libellés, apposant la somme et le nom du bénéficiaire ; qu'il a ensuite remis l'un de ces chèques d'un montant de 50 000 francs à Sylvie Z..., le déposant lui-même sur le compte bancaire de celle-ci

des indices suspects en ce qui concerne la disposition du libellé ; que, dans ces conclusions, il a émis l'opinion que ces chèques devaient être considérés comme douteux ; que cet avis a été conforté

sous le libellé "Cheval Beauté Fuchsia ", 2 262,08 francs TTC, sous le libellé " Pension Cheval Atout du Forest du 1er au 15 avril", 4 305,60 francs TTC sous le libellé " Pension Cheval Beauté Fuchsia

; "aux motifs qu'il résultait du dossier et des débats que les époux A... avaient remis à Claude Y... trois chèques pour un total de 100 000 francs (dont un de 90 000 francs émanant de la société Sotres

est décédé le 24 février 1997 ; le montant total de ces chèques provenant de chéquiers appartenant à feu René Y... s'élève à 837.500 francs ou 127.676,05 euros ; il est par ailleurs établi et non contesté

, le 1er mars 1996, pour le chèque de 401 700 francs, et le 14 mars 1996, pour le chèque de 2 634,52 francs, d'autre part, que l'état de faiblesse ou de vulnérabilité de Suzanne Y... n'a été établi, par

produite par celle-ci -stipulant le versement par l'acquéreur, d'un dépôt de 30 000 francs en compte séquestre suffit à établir la réalité de la remise par celle-ci du chèque litigieux et de son libellé