société Normandie Jet au tribunal, en sa qualité de détentrice de l'embarcation de type zodiac immatriculé CN E26529, celle-ci ayant navigué dans une zone interdite du port de Caen-Ouistreham durant un chantier

les préjudices dont le FIVA demande l'indemnisation ne sont pas tous imputables à l'exposition de l'agent à l'amiante dans les services de la commune, dès lors que l'intéressé y a été exposé sur les chantiers

[U] [I] en sa qualité de représentante légale de son fils [G], né le [Date naissance 1] 2020, et en qualité de victime indirecte née le [Date naissance 3] 1984, de nationalité française, chef de chantier

l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 12 mai 2010, pourvoi n° 09-11.877), que la société civile immobilière Plum Bay (la SCI) a été constituée par la société Constructions et chantiers

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2008), que la société civile immobilière Plum Bay (la SCI) a été constituée par la société anonyme Constructions et chantiers

découpe, le façonnage et l'assemblage des armatures, le bétonnage, le démoulage ou décoffrage de pièces, l'utilisation d'outillages électroportatif, et que depuis plusieurs mois, il est affecté sur un chantier

X... a été engagé le 30 mars 1983 en qualité de commis de cuisine par la société Sodexho Scotland, pour une durée de six mois et affecté sur une plateforme maritime ; qu'il a été engagé le 14 octobre 1985

D'OISSEL (SEINE-MARITIME) EN QUALITE DE SOUDEUR, PAR L'ENTREPRISE CITEC A LAQUELLE SUCCEDA L'ENTREPRISE SPIE BATIGNOLLES, AVEC STIPULATION QU'IL SE DEPLACERAIT SUR TOUS LES CHANTIERS OUVERTS OU A OUVRIR

des Alpes-Maritimes a requis deux sous-traitants en Slovénie, le chantier Jahtni Yacht Center à [Localité 6] (Slovénie) et Nays Yachting pour la préparation locale du navire" et que le transport du navire

Aux termes de l'article L. 5334-5 du même code : " Dans les limites administratives du port maritime et à l'intérieur de la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l'article L. 5331-1, tout

Ils doivent s'effectuer à une vitesse qui ne soit pas préjudiciable aux autres usagers, aux chantiers de travaux maritimes et de sauvetage, aux passages d'eau, aux quais et appontements et autres installations

Aux termes de l'article L. 2132-4 de ce code : " Les atteintes à l'intégrité ou à l'utilisation du domaine public maritime des ports maritimes sont définies au titre III du livre III de la cinquième

chantier ne correspondent ni à l'exécution d'une expédition maritime, ni à l'exécution d'un contrat de transport de marchandise par voie maritime, opérations qui relèvent, pour leurs parts, des "risques

Aux termes de l’article L. 2132-4 de ce code : « Les atteintes à l'intégrité ou à l'utilisation du domaine public maritime des ports maritimes sont définies au titre III du livre III de la cinquième

Aux termes de l’article L. 2132-4 de ce code : « Les atteintes à l'intégrité ou à l'utilisation du domaine public maritime des ports maritimes sont définies au titre III du livre III de la cinquième

Aux termes de l’article L. 2132-4 de ce code : « Les atteintes à l'intégrité ou à l'utilisation du domaine public maritime des ports maritimes sont définies au titre III du livre III de la cinquième

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lors que la possession d'un permis de conduire valide est un élément indispensable à son activité professionnelle de gérant d'une société de maçonnerie qui lui impose de se déplacer sur différents chantiers