AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372108cd580146773f06e9
28 juin 1989
28 juin 1989
dans la première branche manque en fait ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel, se fondant sur les différents éléments de preuve présentés, sur les constatations effectuées par le notaire, et sur la cohérence
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Cour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcd
30 octobre 2014
30 octobre 2014
que relative et ouvre le droit pour le bénéficiaire du testament de démontrer la validité de celui-ci au regard des circonstances dans lesquelles il a été établi ; - de constater la clarté et la cohérence
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