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165 résultats pour « cohérence des dispositions testamentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372108cd580146773f06e9

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

dans la première branche manque en fait ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel, se fondant sur les différents éléments de preuve présentés, sur les constatations effectuées par le notaire, et sur la cohérence

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bcd

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

que relative et ouvre le droit pour le bénéficiaire du testament de démontrer la validité de celui-ci au regard des circonstances dans lesquelles il a été établi ; - de constater la clarté et la cohérence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200815

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

D... ; que ce document est cohérent, dans un contexte de séparation des époux D..., avec les autres dispositions testamentaires du défunt qui visent à instituer son fils légataire de tous ses biens ; qu'en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03031

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

testamentaire déposé chez Maître M...   

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Contestant les dernières dispositions testamentaires et les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie, M.[E] [H] et Mme [X] [S] ont saisi le juge des référés.

Source officielle
CC

civ1

6137240dcd580146774119cf

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

amis d'Antoine Y..., en désirant que l'ancien atelier du 3, rue Viète à Paris 17e soit conservé dans son état actuel avec les reproductions d'oeuvres et la documentation qui devront être mises à la disposition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100650

Cassation

21 août 2025

21 août 2025

Il peut charger une ou plusieurs personnes de veiller à l'exécution de ses dispositions.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4047

Admin. suprême

11 janvier 2005

11 janvier 2005

République tchèque - 58580/00 Arrêt 11.1.2005 [Section II] Article 6 Procédure civile Article 6-1 Procès équitable Prétendue interprétation arbitraire par les juridictions de dispositions en matière de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6285e1516a1876057df5d418

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Dallée notaire à [Adresse 20], procès-verbal du dépôt et de l'ouverture des dispositions testamentaires prises par la défunte.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100560

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[H] [G] [K] tendant à voir déclarer nul le testament olographe du 22 février 2006, toutes les dispositions testamentaires antérieures ayant été révoquées par le testament authentique du 21 avril 2010 retenu

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9fbc0d3e3fe99d16c95

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Si les consorts [H] se prévalent encore de ce que la désignation de Mme [K]-[C] seule priverait de cohérence la répartition qu’elle a souhaité de son patrimoine après sa disparition dans la mesure où l

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101229

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

sont applicables au testament-partage ; qu'en omettant de rechercher s'il ne résultait pas des dispositions testamentaires que Mme X... avait eu la volonté d'imposer à ses héritiers la charge de se procurer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100181

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

F... ; AUX MOTIFS QU'« il résulte de ces dispositions qu'une personne placée sous curatelle peut librement tester et que les dispositions testamentaires qu'elle prend sont valables, sauf à rapporter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110584

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

testamentaires, modifié son contrat d'assurance et souscrit un autre contrat de prévoyance ; Que de plus le docteur P...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75a1cdc6046d4774dc70

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[B] [W] a également pris contact avec le notaire afin que celui-ci le renseigne sur les dispositions testamentaires de sa tante.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100719

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

testamentaires.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

652a304b7ed1ea83181123d5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[D] soutient désormais que les mentions relatives au testament sont équivoques de sorte que les dispositions testamentaires doivent être écartées au profit des dispositions légales.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163279633484180ee722974

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

d'en déduire que le testament aurait été rédigé à main guidée par [E] [F]; Que si ce dernier était l'héritier ayant intérêt à obtenir de sa mère de nouvelles dispositions testamentaires, la preuve

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110173

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Il peut charger une ou deux personnes de veiller à l'exécution de ses dispositions.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110414

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Y... au moment de la rédaction de l'acte testamentaire le 19 novembre 2004. En effet, une simple altération des facultés cognitives n'est pas de nature à constituer l'insanité d'esprit.

Source officielle