Cette connaissance est selon eux avérée d’après les termes des note et rapport édités par l’expert amiable mandaté par l’assureur des époux [A] lors du dégât des eaux de 2013 (pièces 30 et 31), lequel

consolidation, de sorte que la prescription de l'action en responsabilité contre l'exploitant de la mine ou de ses ayants droit ne courait qu'à compter d'une telle consolidation sous réserve de la connaissance

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 9 novembre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance

qu'aucun élément du dossier ne laisse apparaître que les acquéreurs auraient pu avoir connaissance de cet accident avant la vente ; Attendu qu'en cet état, la cour d'appel a caractérisé en tous ses

, et non celui de vol" (arrêt pp. 4 et 5) ; "alors, d'une part, que l'intention frauduleuse, élément constitutif du délit d'abus de confiance, suppose que son auteur avait connaissance de la précarité

Jacques X... ont cédé à la société Laboratoires Fournier la majorité des actions de la société anonyme Laboratoires Debat ; qu'une clause de cet acte prévoyait une réduction du prix de cession de 40 millions

[X] [M] en ayant donc eu connaissance à cette occasion, les consorts [M] ne peuvent plus, depuis la procédure de 1999, faire valoir que la limitation contractuelle n'a pas été portée à leur connaissance

[E] ait eu connaissance de l'existence de ces entailles ; qu'en effet la présence de lambris posés au plafond ne permet pas d'affirmer que celui-ci est à l'origine de la pose de ce

a considéré que la décision de l'employeur était suspendue aux résultats d'une vérification des ordinateurs de la société EMD alors qu'il résultait sans ambiguïté des éléments de preuve versés aux débats

par Sopag et qui connaissait les signatures de M.

Selon l'article 327 du code de procédure pénale, le président de la cour d'assises statuant en appel donne, à l'ouverture des débats, connaissance du sens de la décision rendue en premier ressort, de sa

X... ne pouvait soutenir n'avoir pas eu connaissance de l'existence de la période d'essai puisque, d'une part, le contrat de travail prévoyant une période d'essai de trois mois avait été régulièrement

X... avait commis une faute civile entrant dans la prévention du délit d'abus de confiance aux motifs "qu'il connaissait parfaitement l'existence de la clause de réserve de propriété qui interdisait de

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, 575, alinéa 2, 6 , 591 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce qu'après avoir précisé (p. 2) que " les débats

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 août 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, à 8 000 francs d'amende et a

commis par Pierre B... ; qu'en effet, là encore, elle ne saurait se retrancher derrière l'existence de liens familiaux pour dégager sa responsabilité dans la mesure où le montant des sommes transitant

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 3 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour violation du secret professionnel, abus de confiance

B... et la société Sud-Ouest Automobiles ; qu'il résulte des pièces versées aux débats et non contestées, que M.