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20 400 résultats pour « connaissance de l'outrage par la personne outragée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d2cd58014677420c56

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1998, qui, pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03620

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Pascal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 13 décembre 2016, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 25 000 euros d'amende et a dit n'y avoir lieu à

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cr

6137258dcd5801467741ebb5

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

considération des personnes visées, comme le reconnait d'ailleurs lui-même le prévenu ; qu'ils visent des magistrats à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions et ont été portés à la connaissance de

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CC

cr

61372622cd58014677423369

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Maryline, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2000, qui, pour outrage à une personne chargée d'une mission de service public, l'a condamnée à

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cr

613726a1cd5801467742733c

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2005, qui, pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

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civ3

61372429cd5801467741317c

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

X..., également gérant de la société Pâtisserie X..., maître d'ouvrage, et que M.

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cr

6079a8c69ba5988459c4ee27

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 janvier 2005, qui, pour outrage à magistrat, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

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cr

613725fbcd580146774220bd

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui l'a condamné, pour outrages à magistrat, à une amende de 5 000 francs ; Vu le mémoire produit

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cr

613726a1cd580146774272ea

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 29 septembre 2005, qui, pour outrage aggravé, l'a condamné à 6 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civiques

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cr

61372567cd5801467741d6f0

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre d'accusation, du 27 septembre 1994 qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée pour escroquerie,

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300357

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

doit être personnelle et ne saurait se déduire de la seule connaissance qu'en avait le maître d'ouvrage délégué ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a cru pouvoir condamner la SCI à payer à la société Face

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cr

61372655cd58014677424bd4

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 9 mars 2004, qui, pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

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cr

613725dccd58014677421112

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui, pour outrage à magistrat dans l'exercice de ses fonctions, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

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61372629cd58014677423672

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

X... ; que sa recommandation ne pouvait qu'inspirer confiance et diminuer la vigilance du maître d'oeuvre, alors que Michel Z... n'avait aucune information sur la société et connaissait seulement son dirigeant

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613725b9cd580146774200c6

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 7 mai 1998, qui, pour outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

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cr

61372631cd58014677423aca

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Abba-Ascher X..., pris de la violation des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abba-Ascher X..., prévenu d'outrage

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61372692cd58014677426a80

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Jillali, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1998, qui, pour délits d'outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 4

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61372671cd5801467742599e

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1997, qui, pour outrage à magistrat, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé

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61372607cd58014677422698

Cassation

3 novembre 1999

3 novembre 1999

qu'Olivier X..., garde de l office national de la chasse, a fait citer X... devant le tribunal correctionnel pour dénonciation calomnieuse et outrage à personne dépositaire de l autorité publique, reprochant

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613726a5cd580146774275a5

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

de dénonciation calomnieuse, à savoir la dénonciation spontanée d'un fait de nature à entraîner des poursuites et l'inexactitude totale ou partielle de ce fait, sont réunis, la fausseté des faits d'outrage

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