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156 838 résultats pour « contrat de travail passe avec la societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d0cd58014677401ca0

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

et les indemnités revendiquées par les personnes titulaires d'un contrat de travail écrit ; qu'en décidant que la réalité de la conclusion du contrat de travail passé entre la société Brema Beauté

Source officielle

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CC

soc

6079b0c29ba5988459c50072

Cassation

19 mars 1981

19 mars 1981

, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL PASSE ENTRE LA SOCIETE CHARPENTES METALLIQUES, CHAUDRONNERIE

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c559a3

Cassation

18 mars 1975

18 mars 1975

SE TROUVENT LIES PAR LES OBLIGATIONS DECOULANT DES CONTRATS DE TRAVAIL PASSES PAR LA SOCIETE MAISON-MONTREAL.AVEC LES CONSORTS X... ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE DAME Y...

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408ffd

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

de travail, ainsi que le paiement de diverses sommes ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372401cd580146774110c4

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

que l'assurance des salariés contre le risque de non paiement, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, ne couvre que les sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail ayant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02179

Cassation

14 décembre 2015

14 décembre 2015

Cemex pouvant encore impliquer que ces derniers prennent leur repas dans les locaux de celle-ci, dans un réfectoire réservé, mais que le fait que les contrats de travail passés entre les sociétés de transport

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e726

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Burodex, société anonyme, dont le siège est Centre commercial Belle

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CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d41

Cassation

20 octobre 1976

20 octobre 1976

NE POUVAIT LE RENDRE PARTIE AU CONTRAT DE TRAVAIL PASSE PAR LA SOCIETE SEULE AVEC LA SALARIEE ET QUE L'OPINION DE CELLE-CI SUR SES RAPPORTS AVEC Z...

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007713012

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

X... était titulaire d'un contrat de travail passé avec la société requérante avant son entrée en stage, et que la société requérante avait omis de signaler ce fait lors de sa demande d'habilitation ;

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CC

soc

6137224dcd580146773fbde9

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

été passée entre les sociétés Vitavie II et Vitavie Marmoutier, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-12-1 du Code du travail ; Mais attendu que, répondant aux conclusions

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CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54dea

Cassation

21 avril 1971

21 avril 1971

UNE REORGANISATION DE SES SERVICES, LA COUR D' APPEL A CONSTATE QUE S' IL ETAIT EXACT QUE LA SOCIETE G.

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CC

soc

613723d1cd5801467740e8df

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Marlène Charme, société anonyme, dont le siège est ...

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CC

soc

61372119cd580146773f0f8e

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René Z..., société CTD, zone industrielle de Jarry, à Y...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00069

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

sollicité dans le cadre des accords d'Evian la nationalité française ; qu'il ne pouvait se prévaloir de la double nationalité ; que ce n'était que depuis le 24 décembre 2003, soit postérieurement au contrat

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CC

soc

613722c3cd580146774012db

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

X... était salarié détaché par l'employeur américain au sein de la société Aqualon France, que ce lien était constitué d'un contrat de travail conclu avec la société filiale française et non d'un détachement

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300537_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

A, né en 1993 et de nationalité tunisienne, est entré en France en mars 2020, muni d'un visa de type D, donc de long séjour, et a obtenu, au vu d'un contrat de travail passé avec la société Fo Networking

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62833c0e5a52a8057d9917f1

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

FAITS- PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Selon jugement du 5 novembre 2021, le conseil de prud'hommes de Grasse en sa formation de départage, a notamment prononcé la résiliation judiciaire du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881f5

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

Le contrat passé entre l'entreprise et M.

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CC

soc

6079b2029ba5988459c55124

Cassation

23 février 1972

23 février 1972

DE TRAVAIL PASSE ENTRE LA SOCIETE BOULENGER ET DAME X...

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00105_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par suite, le moyen invoqué est inopérant à l'encontre de la décision contestée. 5. En troisième lieu, M.

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