de départ à la retraite fondée sur les dispositions de l'article 21 ter de la Convention collective des industries chimiques ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur

[K] a été engagé par la société STO en qualité de conseiller technico-commercial le 1er août 2005, et était classé technicien, coefficient 275 de la convention collective des industries chimiques. 3

P... a été engagé, par contrat du 1er septembre 1998 régi par la convention collective des industries chimiques, en qualité d'opérateur par la société Cray Valley aux droits de laquelle se trouve la société

L'entreprise applique la convention collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. 3.

P..., salarié de la société Orchidée France, soutenant n'avoir pas été rempli de son droit au maintien de sa rémunération pendant les arrêts maladies dans les conditions fixées par la convention collective

collective des industries chimiques, comportait une clause de non-concurrence lui interdisant notamment d'entrer au service d'une entreprise, fabriquant ou vendant des articles susceptibles de concurrencer

collective des industries chimiques ; qu'il a été désigné délégué syndical le 2 novembre 2000 ; que par courrier du 11 juillet 2001, il a sollicité la revalorisation de son coefficient conventionnel à

K... a été engagé le 3 août 2001 par l'association Ianesco en qualité d'ingénieur groupe V de la convention collective des industries chimiques du 30 décembre 1952 ; que le 1er mai 2003, la branche ambiance

collective des industries chimiques, sa mise à la retraite le 13 décembre suivant, date à laquelle il atteindrait l'âge de 65 ans ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par le salarié : Attendu

lui appliquer les dispositions applicables aux ingénieurs ou cadres de cette convention ; qu'il revendiquait ainsi la qualité d'ingénieur ou cadre de la convention collective des industries chimiques

les négociations sur certains points ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la convention collective des industries chimiques avait été rendue inapplicable à la société Somes assainissement

collective des industries chimiques ; 2°/ que l'avenant n° 1 à l'accord du 10 août 1978 annexé à la convention collective des industries chimiques prévoit l'octroi d'un supplément d'appointements mensuels

collective des industries chimiques ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que M.

B... ayant seulement prévu que "tous les points qui ne figurent pas dans le présent engagement sont traités selon les dispositions et dans l'esprit de la convention collective des industries chimiques"

; que la convention collective des industries chimiques ne cesse de mettre l'accent, s'agissant de la qualité de cadre, sur l'exigence d'un degré d'autonomie et d'une polyvalence multidisciplinaire ;

; 3 ) que l'article 14-3 de la Convention collective des industries chimiques exclut les gratifications exceptionnelles de la base de calcul de l'indemnité de congédiement, auraient-elles un caractère

Les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 3 décembre 1952. 4.

collective des industries chimiques ; que dès lors en se bornant à relever que l'activité de commercialisation ne portait que sur ses propres produits de l'atelier et que l'activité de fabrication n'était