des dossiers des patients par le docteur Gilles Z... ; qu'à la suite de cette plainte, le docteur Z... était à nouveau entendu le 9 avril 1999 et s'expliquait sur cette remise de dossier qui selon ses

, l'ordonnance de prolongation de la détention ne constate nulle part que l'avocat du mis en examen a été convoqué ; que, si le procès-verbal du débat contradictoire constate que le conseil aurait été

au dossier la preuve d'envoi de la lettre de convocation ainsi que son accusé de réception, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés. » Réponse de la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

avis qui lui est remis contre récépissé"; que par conséquent, en l'espèce, le juge d'instruction avait pour obligation de convoquer le conseil de Saïd X... au plus tard le 19 septembre 1995 pour l'interrogatoire

Alain X..., alors, selon le moyen : 1 / que le Tribunal est saisi, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au secrétariat-greffe d'une copie de l'assignation, remise qui doit être faite

23-1 des statuts, Vu les pièces du dossier, * Dire la convocation du 8 novembre 2024 irrégulière, En conséquence : Annuler le procès-verbal de nomination du commissaire aux comptes Adhoc, Annuler

[M], [Z] et [D] ont été interrogés à l'issue de ces investigations et se sont vus remettre une convocation pour un interrogatoire de première comparution à Paris.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

A... a déclaré vouloir désigner comme avocat, Me Bouaou avocat au barreau de Paris, en nouvelle désignation et que plusieurs avocats ayant été désignés, les convocations seront adressées à Me Metzger (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

[R], [C] et [K] ont été interrogés à l'issue de ces investigations et se sont vus remettre une convocation pour un interrogatoire de première comparution à Paris.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

constitution de quelques dossiers ; que le dossier Chrisca ne comportait qu'une seule chemise, qui avait été remise le 11 juin, ainsi que le dossier de la Société Horizon 2001, nouvellement constituée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Le même jour, le procureur général a fait notifier sa convocation à M.

les prévenus avaient obtenu dès avant l'ouverture du concours remporté par Synergic-E... et à l'insu de ses auteurs, communication et remise de la duplication de la photocopie couleur (A3) de l'illustration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport