X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mars 2000) de rejeter sa demande en fixation de créance salariale et de considérer que celle-ci a été novée en une créance de prêt alors, selon le moyen

(la société Nano Y...) des actions de la société Fonderie Novex; qu'elle s'est engagée à se substituer à la société Nano Y... comme caution des engagements pris par la société Fonderie Novex au titre de

(la société Nano X...) des actions de la société Fonderie Novex ; qu'elle s'est engagée à se substituer à la société Nano X... comme caution des engagements pris par la société Fonderie Novex au titre

et la recette théorique de la centrale ; que, par un avenant du 3 septembre 1986, le groupe Energies a consenti à la société TMT une avance de 600 000 francs remboursable le 31 décembre 1986 et un prêt

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2002) d'avoir décidé que sa créance de rappel de salaire, sur la liquidation judiciaire de la société Parnasse International, s'est novée en créance

; qu'elle est régulièrement constituée ; que la société Lyonnaise de banque a régulièrement déclaré ses créances auprès de la selarl [...] ; que ces créances sont actuellement contestées devant le tribunal

de 360 000 francs, garanti par le privilège du prêteur de deniers et par une affectation hypothécaire ; qu'à la suite de la mise en liquidation des biens de M.

de PAC GESTION, il existait les créances à échoir résultant des contrats de prêt suivants : * Au titre des prêts consentis par le CIC ; * Au titre du PGE consenti par La BPACA ; * La créance de la

Il soutient qu’en raison des fautes de la banque postérieures au jugement ordonnant l’ouverture de la liquidation judiciaire de la banque, il est créancier de la masse et n’a pas à déclarer sa créance.

Après la délivrance d'une mise en demeure, le 29 août 2008, pour non-paiement des échéances contractuelles, la créance de prêt est devenue exigible. 4.

des prêts cautionnés, de sorte que M.

cet acte disposait expressément que les fonds prêtés étaient destinés au réaménagement de la dette de M.

X... et nommé contrôleur dans la procédure collective de celui-ci ; que, par jugement du 9 juin 1997, M. Y... a été déclaré en redressement judiciaire, M. Z... étant désigné administrateur et M.

X... étant nommé représentant des créanciers ; qu'après avoir déclaré le 26 décembre 1995 sa créance au passif, la CAMEFI a signifié à M.

X... fait grief à l'arrêt (Paris, 23 septembre 1992) d'avoir dit que sa créance de salaire envers la SARL Bobinages Jubeaux avait été novée en créance de prêt et devait faire l'objet d'une production à

X... étant désigné représentant des créanciers, une créance de la BNP Paribas (la banque) a été admise à titre privilégié au passif de la procédure collective pour le solde d'un prêt ; qu'à la suite de

Y... de nover en prêt sa créance salariale de la longueur du délai qu'il avait attendu pour réclamer le paiement de ses salaires, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; alors, de deuxième part, que

et le débiteur quant à l'existence et au montant de la créance assortie de la sûreté ; qu'ayant relevé qu'il n'était pas allégué que l'état des créances avait été déposé au greffe et qu'un avis de ce