Ce tribunal a été saisi d'une tierce-opposition par l'un des créanciers, non attrait à la procédure. Mme [K] [N], M. [O] [N] et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège

2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julie DOMENET Greffier : Mahdia CHIKH dans l’affaire entre : DEMANDEUR CAISSE FEDERALE DE [1] CHEZ CCS - SERVICE ATTITUDE [Adresse 1] [Localité 2] créancier

comparante Société [3] CASE COURRIER 8M [Localité 5] non comparante Société [4] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 6] non comparante SGC [5] [Adresse 7] [Localité 7] non comparante Société

en 2019 ayant laissé l'AGS créancière non désintéressée, sous forme de fichier informatique ; La liste des procédures collectives clôturées en 2020 ayant laissé l'AGS créancière non désintéressée, sous

X..., qui avait fait l'objet d'une déclaration d'insaisissabilité, entrait dans le gage commun des créanciers antérieurs à la publication et des créanciers non professionnels qui étaient également créanciers

LILLE, présidé par Madame Julie DOMENET Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Mahdia CHIKH, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société [1] CHEZ [2] [Adresse 1] [Localité 3] Créancier

[Adresse 17] [Adresse 3] [Localité 7] Créancier Non comparant ET Mme [M] [L] [11] [Adresse 1] [Localité 4] Débiteur Non comparant Société [12] CHEZ [13] [Adresse 8] [Localité 6] Société [14] LA [

bornant, pour justifier sa décision, à faire état du maintien d'une situation déficitaire, sans apprécier, comme l'avaient fait les premiers juges, ce maintien au regard du préjudice réel subi par les créanciers

de LILLE, présidé par Madame Magali CHAPLAIN Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Mahdia CHIKH, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Association [20] [Adresse 2] [Localité 6] Créancier

Magali CHAPLAIN Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Mahdia CHIKH, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. [21] [Adresse 1] [Localité 9] Créancier Non comparant ET M.

THEETTEN Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Mahdia CHIKH, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société [22] Direction du retour à l'emploi - PAOI - SLF [Adresse 6] [Localité 9] Créancier

par Madame Magali CHAPLAIN Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Mahdia CHIKH, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement [20] [Localité 27] [Adresse 11] [Localité 5] Créancier

[X] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] Créancier Non comparant ET M.

cas de vente forcée, il n'apparaît nullement opportun de faire droit à sa demande laquelle aurait pour conséquence grave de priver toute une famille de son logement sans garantie réelle pour les créanciers

Madame Louise THEETTEN Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Mahdia CHIKH, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société [33] [29] [Adresse 32] [Localité 19] Créancier Non comparant

Madame Louise THEETTEN Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Mahdia CHIKH, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société [35]- [41] [Adresse 2] [Localité 10] Créancier Non comparante

ne sont pas admis dans les répartitions et les dividendes, sauf relevé de forclusion, sans qu'ils puissent se prévaloir du délai de déclaration ouvert aux créanciers non munis de sûreté, lequel court

deux branches : Attendu que par jugement du 15 septembre 1992, le tribunal d'instance a arrêté un plan de redressement judiciaire civil en faveur des époux X... ; que, sur la demande de trois créanciers

demande d'avis formulée le 9 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Epinal, reçue le 24 mars 1995, dans une instance opposant la société Crédit de l'Est à M. et Mme X..., et ainsi libellée : " Un créancier