X... son plus proche collaborateur, un désaccord sur la politique commerciale de cette société telle que définie par son responsable, désaccord dont M.

L'article 26, alinéas 2 et 3, de la convention énonce : « En cas de désaccord sur son exécution, les parties conviennent de faire appel à un conciliateur choisi d'un commun accord.

entre les partenaires sociaux : "A l'issue des discussions, les représentants de la direction constatent le désaccord sur l'évolution des salaires " -procès-verbal du 17 décembre 1996 -), ne justifie

l'autorité parentale, il appartient au seul juge de trancher leur désaccord, en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant ; que le juge aux affaires familiales ne peut déléguer son office à l'un

permanent" qui s'était instauré entre eux ; que, s'agissant d'un cadre de haut niveau, ce "désaccord permanent" constituait, en apparence du moins, un motif réel et sérieux de licenciement ; d'où il suit

trancher par la commission de conciliation instituée par la loi du 13 juillet 1978 un différend relatif au sort de certaines de ses inventions, alors qu'en se bornant à constater l'existence d'un "désaccord

faute grave; qu'en s'abstenant de procéder à cet examen, la cour d'appel a entaché sa décision de manque de base légale au regard de l'article L. 751-9 du Code du travail; alors d'autre part que les désaccords

241-10-1 du code du travail que l'employeur est tenu de prendre en considération les propositions du médecin du travail en vue d'un reclassement et, en cas de refus, qu'en cas de difficulté ou de désaccord

X... avait été prononcé pour perte de confiance de la direction envers le responsable de service, désaccord et divergence de vue" ; que ce motif, énoncé dans la lettre de licenciement, en soi suffisament

; qu'en l'espèce, dans ses conclusions l'URSSAF soutenait, preuve à l'appui, que la Direccte avait confirmé n'avoir été destinataire d'aucun accord NAO ou procès-verbal de désaccord au titre de l'année

grave et persistant sur certaines décisions ; qu'à la suite de l'envoi aux actionnaires du groupe majoritaire de plusieurs lettres faisant état de désaccords au sens du pacte d'associés

Les parties renoncent définitivement et irrévocablement à toute demande, réclamation, instance, recours ou action l'une à l'encontre de l'autre pour des faits se rapportant, notamment, au désaccord tel

d'une cause inhérente à sa personne doit être fondé sur des éléments objectifs ; que tel n'est pas le cas de ceux qui ont été retenus par l'arrêt à savoir une perte de confiance de l'employeur, un désaccord

[M] (tendant à ce qu'il désigne le docteur [R])", faute de désaccord entre les parents sur (ce point)", quand il résultait des prétentions respectives des parties qu'ils étaient en désaccord sur le choix

[W], situé [Adresse 5] s'élevant à la somme de 2.610 euros, -statuer sur les points de désaccords persistants entre les parties, Et en conséquence, -fixer la somme due par Mme [R] à l'indivision à

Rolland X... ou désaccord avec le CCVF pour sa succession sur un nouveau contrat d'exclusivité en cas de retrait) il sera procédé au remboursement pur et simple de la capitalisation (droits corporels et

grave et persistant sur certaines décisions ; qu'à la suite de l'envoi aux actionnaires du groupe majoritaire de plusieurs lettres faisant état de désaccords au sens du pacte d'associés

Les syndicats CGT et CFDT ont fait part de leur désaccord le 13 avril 2021. 5.