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101 297 résultats pour « désistement du condamné »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372391cd5801467740b71b

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

au paiement des intérêts ; qu'elle s'est ensuite désistée de sa demande contre les associés ; que le Tribunal a mis hors de cause la SARL G7, donné acte à la banque de son désistement, et condamné la

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447afcdc6046d472ee368

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans ses conclusions en date du 2 mars 2026, l'intimé demande au conseiller de la mise en état de : - donner acte à l'appelante de son désistement d'appel ; - condamner l'appelante aux entiers dépens

Source officielle
CC

soc

6137241dcd58014677412732

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par lettre du 10 mai 2004 le demandeur a déclaré se désister

Source officielle
CC

soc

613724b2cd580146774179e5

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Y..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 20 juin 2005 par la cour d'appel de Paris ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M

Source officielle
CC

soc

6137247bcd58014677415d95

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2004 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B) ; Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ; PAR CES MOTIFS :

Source officielle
CC

soc

613724b8cd58014677417d1b

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 30 juin 2006 déposé au greffe social de la Cour de cassation, Me X..., avocat de la société TBWA Full Design

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aae5

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2005 par la cour d'appel de Caen ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Houssard de son désistement

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abb1

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2005 par la cour d'appel de Caen ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Houssard de son désistement

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abb2

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2005 par la cour d'appel de Caen ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Houssard de son désistement

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abb3

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2005 par la cour d'appel de Caen ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Houssard de son désistement

Source officielle
CC

soc

61372518cd5801467741aec1

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

Y..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 22 mars 2006 par la cour d'appel de Montpellier ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte

Source officielle
CC

soc

6137266fcd58014677425874

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2005 par la cour d'appel de Caen ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Houssard de son désistement

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d72

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

X..., avocat de la société Sodemus, informe le greffe de la Chambre sociale de la Cour de cassation de son désistement de pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 12 juin 2001 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

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CC

soc

61372481cd580146774160c7

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Frédéric X..., a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement du conseil de prud'hommes d'Orléans en date du 6 juillet 2004 ; Attendu qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement

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CC

soc

61372496cd58014677416bbd

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2003 par la cour d'appel de Versailles ; Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la

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CC

soc

61372494cd58014677416a64

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte du 23 septembre 2005 déposé au greffe social de la Cour de Cassation, Me Foussard, avocat de la société Darty Nord Pas-de-Calais, déclare se désister

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CC

soc

613724b9cd58014677417d64

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

. ; qu'à la date du 8 novembre 2005, la société a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Et attendu qu'en vertu de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201939

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

. ; Qu'à la date du 13 août 2013 et postérieurement au 26 juillet 2013, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00156

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

: Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2009 la SCP Laugier et Caston, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom des ayants droit de Jean-Pierre X... se désister

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200275

Cassation

21 février 2008

21 février 2008

par le premier président de la cour d'appel de Rennes, dans un litige les opposant à la SCP d'Aboville-de Moncuit Saint-Hilaire-Le Callonnec ; Qu'à la date du 29 janvier 2008, ils ont déclaré se désister

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