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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372391cd5801467740b71b
9 novembre 2000
au paiement des intérêts ; qu'elle s'est ensuite désistée de sa demande contre les associés ; que le Tribunal a mis hors de cause la SARL G7, donné acte à la banque de son désistement, et condamné la
Chambre A - Civile
69f447afcdc6046d472ee368
29 avril 2026
Dans ses conclusions en date du 2 mars 2026, l'intimé demande au conseiller de la mise en état de : - donner acte à l'appelante de son désistement d'appel ; - condamner l'appelante aux entiers dépens
soc
6137241dcd58014677412732
16 juin 2004
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par lettre du 10 mai 2004 le demandeur a déclaré se désister
613724b2cd580146774179e5
16 janvier 2007
Y..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 20 juin 2005 par la cour d'appel de Paris ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M
6137247bcd58014677415d95
31 janvier 2006
du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2004 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B) ; Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ; PAR CES MOTIFS :
613724b8cd58014677417d1b
26 septembre 2006
suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 30 juin 2006 déposé au greffe social de la Cour de cassation, Me X..., avocat de la société TBWA Full Design
61372510cd5801467741aae5
25 avril 2007
pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2005 par la cour d'appel de Caen ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Houssard de son désistement
61372512cd5801467741abb1
61372512cd5801467741abb2
61372512cd5801467741abb3
61372518cd5801467741aec1
27 juin 2007
Y..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 22 mars 2006 par la cour d'appel de Montpellier ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte
6137266fcd58014677425874
6137247acd58014677415d72
23 novembre 2005
X..., avocat de la société Sodemus, informe le greffe de la Chambre sociale de la Cour de cassation de son désistement de pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 12 juin 2001 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
61372481cd580146774160c7
16 novembre 2005
Frédéric X..., a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement du conseil de prud'hommes d'Orléans en date du 6 juillet 2004 ; Attendu qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement
61372496cd58014677416bbd
du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2003 par la cour d'appel de Versailles ; Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la
61372494cd58014677416a64
26 octobre 2005
nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte du 23 septembre 2005 déposé au greffe social de la Cour de Cassation, Me Foussard, avocat de la société Darty Nord Pas-de-Calais, déclare se désister
613724b9cd58014677417d64
21 juin 2006
. ; qu'à la date du 8 novembre 2005, la société a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Et attendu qu'en vertu de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu
ECLI:FR:CCASS:2013:C201939
19 décembre 2013
. ; Qu'à la date du 13 août 2013 et postérieurement au 26 juillet 2013, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00156
28 janvier 2009
: Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2009 la SCP Laugier et Caston, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom des ayants droit de Jean-Pierre X... se désister
ECLI:FR:CCASS:2008:C200275
21 février 2008
par le premier président de la cour d'appel de Rennes, dans un litige les opposant à la SCP d'Aboville-de Moncuit Saint-Hilaire-Le Callonnec ; Qu'à la date du 29 janvier 2008, ils ont déclaré se désister
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