afin de recevoir des informations et consignes et la contrainte de devoir conserver sa tenue de travail durant les périodes d'attente lui interdisaient de vaquer à ses occupations personnelles, la cour

son employeur d'un danger pesant sur lui sans toutefois qu'il ne soit nécessaire qu'il « alerte » celui-ci, le devoir d'alerte étant seulement exigé lorsque le salarié entend user

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à des dommages-intérêts pour violation de son devoir d'information envers la société PRO SID Y... alors, selon le pourvoi, d'une part, que le

toute la durée de son contrat de travail, au respect d'une obligation de non-concurrence de plein droit envers son employeur ; que si le contrat conclu avec le salarié autorisait celui-ci à exercer une

condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 euros d'amende et s'est prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'aucune nécessité ne commande de recourir à un supplément d'information

de base nécessaires à l'établissement du devis, informations qui auraient dues être obtenues lors de votre visite clientèle et reportées sur votre appel d'offre, - comme vous nous l'avez dit " vous ouvrez

le licenciement n'était justifié ni par une faute grave ni par une faute simple constitutive d'une cause réelle et sérieuse, de la condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de salaire pendant

qu'en juillet de l'état de son employée ; que, par ailleurs, ces détournements n'ont jamais été constatés antérieurement à l'embauche de Sandrine Y..., ont cessé suite à son licenciement et, pendant sa

ne lui aurait nullement incombé si une infirmière avait été présente ; 3 ) que, l'absence d'infirmière dans le service où travaillait Mme Y... était reconnue par l'employeur aux termes d'un écrit dont

X..., pour accéder de surcroît à des informations relatives à la seule vie personnelle de M.

causer un préjudice ; que l'appréciation de l'élément intentionnel du faux ne peut être menée sans tenir compte des qualité professionnelles de l'agent ; que le prévenu, banquier, avait en effet un devoir

X... avait commis une faute lourde en cachant à son employeur, qu'il avait pourtant le devoir d'informer, les manoeuvres déloyales auxquelles s'était livré M.

de son employeur ; qu'en conséquence, pendant 44 minutes, le planning de sa journée avait été mis en place par son employeur et que, pendant ce temps, il avait positionné sa carte conducteur sur ''travail

Les propos dénigrants, insolents et irrespectueux méconnaissant le devoir de correction envers votre employeur.

sinistres, des devis, des facturations, l'appel au dépanneur informatique, la préparation du classeur pour le comptable. 23.

De quelle manière cela a-t-il impacté votre travail'' Comme mes employeurs étaient souvent en état d'ébriété, ils faisaient des erreurs professionnelles que je devais couvrir (mensonges aux clients, rachats

, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 décembre 2002, qui a condamné le premier à 3 500 euros d'amende pour travail dissimulé et obstacle à l'accomplissement des devoirs

Par conclusions du 3 juillet 2025, [V] [I] demande à la cour d'infirmer le jugement et condamner l'employeur au paiement des sommes suivantes : 57 030,82 euros nette à titre de dommages et intérêts pour