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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607943299ba5988459c412a4
24 octobre 1973
24 octobre 1973
DE DOUZE ANS QUI, UTILISANT L'ASCENSEUR, AVAIT ETE BLESSE EN VOULANT REPRENDRE UN BALLON COINCE ENTRE LA CAGE ET LA PAROI EXTERIEURE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL SE SERAIT
Source officielleciv2
607941059ba5988459c3ff69
23 février 1972
23 février 1972
ALORS AGEE DE 12 ANS, SE TROUVANT SEULE DANS UNE CABINE D'ASCENSEUR EN MARCHE, PASSA LA MAIN ENTRE LE PLANCHER DE LA CABINE ET L'EXTREMITE INFERIEURE DE LA PORTE PALIERE POUR RATTRAPER SON BALLON ET FUT
Source officielle17e chambre
64a7b2633bcaf505db696ba1
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[I] de l'accompagner au parking et que ' Au moment (sic)nous attendons pour prendre l'ascenceur et malencontreusement [V] se trouvait dedans, c'est là que [V] bouscula [H] lors de l'ascenseur et que [H
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8946d
8 janvier 2007
8 janvier 2007
L'enfant à un moment donné, possède des acquis et un potentiel. C'est un être en devenir.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01706_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône à leur verser une somme de 25 675 euros en réparation des préjudices subis par leur enfant
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65aa2aa6a34ad10008581c17
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Enfin, le client nous a informé qu'à plusieurs reprises lors de vos passages sur son site vous étiez accompagné d'un enfant.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00307_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
le juge des enfants du tribunal de grande instance d'Évreux.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3bb
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Mamod Abasse X... est née l'enfant Chahista le 28 novembre 1998 à Tananarive.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6706c985f1d01e3c86f081df
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le 27 octobre 2011, Mme [I] et ses deux enfants, [Y] et [P] [K], âgés à cette date respectivement de 4 ans et 7 ans, ont été blessés à la suite d’un décrochage de la cabine de l’ascenseur, dans laquelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02390_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance par un jugement du juge des enfants du 30 janvier 2018.
Source officielle5ème Chambre
67ee176f51255e24994fc3f9
2 avril 2025
2 avril 2025
Ils en déduisent que les deux enfants se sont blessés alors qu'ils avaient échappé à sa surveillance.
Source officielle8eme chambre
669031f1766d1156dbbfbed9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ou est confié au service de l'aide sociale à l'enfance ; 2° L'enfant recueilli en France et élevé dans des conditions lui ayant permis de recevoir, pendant cinq années au moins une formation française
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03423_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les petits-enfants de la défunte, Mme H, M. J A, M. F A, Mme N C, Mme C K et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03317_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il indique être séparé de sa compagne et n'apporte aucun élément sur la présence alléguée de ses deux enfants mineurs sur le territoire national alors que le préfet précise dans sa décision que ses enfants
Source officiellePôle social
65ef56c0790a24340deabb36
1 février 2024
1 février 2024
: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ, Greffier DÉBATS : A l’audience publique du
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bfc5
21 juin 1990
21 juin 1990
procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a été prononcé par la chambre spéciale des mineurs siégeant en audience publique ; " alors que, s'agissant de l'appel d'une décision du juge des enfants
Source officiellecr
M. B..., a également déposé plainte pour violencesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02487
2 novembre 2017
2 novembre 2017
X... refuse néanmoins de comprendre : Le 11 juin 2013 : « La femme torturée, complexe, incapable d'élever correctement ses enfants et qui a raté sa vie...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01724_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
D A et Mme C G, agissant en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, E, B et F A, ainsi qu'en leurs noms personnels, ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2121887_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
à charge : montant égal à celui prévu à l'article D. 4123-4 pour le conjoint ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité survivant avec un ou plusieurs enfants à charge ; / b) Dans les autres
Source officielle10ème Chambre
DTA_2416491_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Mme B... soutient que ses parents résident en France sous-couvert de titres de séjour et qu’elle a un enfant.
Source officiellePage 1 sur 16