EXECUTION DE L'ARRETE EN DATE DU 16 DECEMBRE 1975 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA MANCHE A ACCORDE A LA SOCIETE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE DE L'OUEST UN PERMIS DE CONSTRUIRE EN VUE DE L'EDIFICATION D'UN ENSEMBLE

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 mai 1990), que la société civile immobilière des ... ayant fait édifier un ensemble

à loyer modéré Logi Ouest avec le droit d'édifier et la propriété exclusive et particulière d'un ensemble de bâtiments à usage d'habitation ou autre, le tout conformément au permis de construire qui sera

2004), que la SNC 231, rue Lecourbe, assurée selon police dommages ouvrage et selon police constructeur non réalisateur auprès de la compagnie des Assurances générales de France, a fait construire un ensemble

W N, tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2022, par lequel le maire du Robert a délivré à la SCI Indies un permis de construire, en vue de l'édification d'un ensemble immobilier de 6 bâtiments

«'[Adresse 7]'» propriété du syndicat des copropriétaires du même nom (ci-après 'le SDC') est un ensemble de bâtiments à usage d'habitation sauf un bâtiment à usage commercial loué par un copropriétaire

donation enregistrée par Me [R] [F], notaire à [Localité 11], effectuée par acte authentique du 5 avril 2019 au profit de Mesdames [G], [B], [Y] et [C] [L] portant sur un bien immobilier composé d'un ensemble

immobilier à usage d'habitation dépendant du secteur libre d'une surface plancher totale minimum de 1 080 m² dans le cadre de permis de construire à obtenir", indique qu'il a été délivré à l'acquéreur

Le prêt était destiné au financement de l'acquisition de biens immobiliers composés d'un ensemble de bâtiments à usage d'habitation, de boxes et d'un manège équestre, ainsi que de deux parcelles de terre

[T] [C] une propriété viticole située sur les communes de [Localité 7], [Localité 5], [Localité 11] et [Localité 4] composée d'un ensemble de bâtiments à usage d'habitation et d'exploitation, d'une parcelle

X... a interjeté appel de ce jugement par déclaration reçue le 8 octobre 2007 au secrétariat-greffe de la cour d'appel de ce siège, concluant au rejet de l'ensemble des prétentions émises, tant par la

car elle n’a pas occupé la parcelle en vertu d’un « juste titre » ; - il y a lieu d’enjoindre à la commune de faire cesser l’emprise irrégulière par démolition de l’ouvrage ou par acquisition de l’ensemble

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 octobre 1987) qu'ayant fait construire un ensemble

Aux termes de l'article R. 111-53 du code de l'urbanisme : " En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, lorsqu'il s'agit de bâtiments ou d'ensembles de bâtiments à usage d'habitation comprenant

Par acte du 24 novembre 1994, les époux ont d'autre part acquis ensemble, différents bâtiments à usage d'habitation et à usage d'écuries et granges dépendant d'une propriété rurale à PÉONE (06).

AJ... suffisait à ce que la demande de première instance soit recevable dans son ensemble.

[T] a acquis un ensemble immobilier comprenant d'anciens bâtiments à usage d'habitation et d'écurie et bénéficiant d'une servitude conventionnelle de puisage de l'eau d'une mare située sur un bien de section

de cinq bâtiments à usage d'habitation, dénommé "Groupe II", sur un terrain situé à Levallois-Perret, dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté de l'Ile de la Jatte ; 2°) annule pour excès de